Nouvelles associations

Par partitions successives, l'"Association des amis du manoir de la Chaslerie" (devenue "Association pour la restauration, la défense et l'animation du manoir de la Chaslerie (ARDAMC)") a donné naissance, successivement, à :
- l'"Association pour le développement durable de l'Ouest Ornais et de ses environs (A.D.D.O.O.E.)"
- et à l' "Association pour l'insertion professionnelle de jeunes dans l'Ouest Ornais, le Sud Manche et le Nord Mayenne (APIJOMM)".

La Demeure Historique
rédigé le mercredi 31 octobre 2012
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Chers adhérents de Basse-Normandie,

Le Schéma Régional de l'Eolien de Basse-Normandie (SRE) vient d'entrer en vigueur. Il est maximaliste : 92 % des communes de la région (98 % dans l'Orne) sont déclarées aptes à recevoir des éoliennes.

Des adhérents de la Demeure Historique, œuvrant à titre personnel, élaborent avec l'Union des Parcs et Jardins de Basse-Normandie (UPJBN) un recours gracieux au préfet de région. Il sera bien sûr suivi d'un recours contentieux.

Je signale à votre attention le bulletin d'appel qui m'est parvenu.

Association nationale, la Demeure Historique n'est pas recevable à former des recours régionaux et locaux. Mais ses adhérents peuvent bien sûr agir à titre personnel.

Au stade suivant (celui des autorisations d'exploiter les éoliennes et des permis de construire correspondants), la Demeure Historique estime qu'elle est recevable à "intervenir" en justice, c'est-à-dire de déposer des argumentaires à l'appui des recours présentés par les adhérents. Elle le fera chaque fois qu'un adhérent le lui demandera.

Avec mes sentiments les meilleurs.

N.D.L.R. : En l'état de mon imprimante, je n'arrive pas à mettre en ligne le bulletin d'adhésion. Je le ferai dès qu'une version dans un langage que comprend ma machine le permettra.

Je recommanderai à notre présidente préférée de mettre à l'étude l'adhésion de notre association préférée à ce recours. Ce qui, en clair, signifie qu'une A.G. est imminente.

La Demeure Historique
rédigé le mercredi 31 octobre 2012
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Cher Pierre-Paul,

Attention, nous devons boucler le recours gracieux le 25 novembre. J'aimerais pouvoir joindre en annexe une liste d'adhérents assez longue.

Le recours gracieux ne mange pas de pain. Il ne requiert aucun document juridique. Je propose donc que la présidente de ton association y adhère dès maintenant en renvoyant le bulletin (rayer les mots "contentieux", "appel" et "cassation") ou, tout simplement, en m'adressant un courriel.

L'adhésion au recours contentieux viendra après votre AG.

N.D.L.R. : OK, je m'en occupe demain, Marie-Annick ayant eu la très bonne idée de m'inviter à dîner avec plusieurs membres de notre association favorite.

Ceci dit, je crois que le délai de 2 mois pour le recours gracieux court à partir du lendemain de la publication de l'arrêté du 26 septembre du préfet de région, c'est-à-dire, selon moi, à partir du 19 octobre 2012, ce qui nous laisserait presque jusqu'à Noël pour cette étape non indispensable techniquement.

Isabelle d'HARCOURT
rédigé le mercredi 31 octobre 2012
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Chers amis,

Deux nouvelles concernant l'éolien :

La loi sur la tarification de l'électricité avec bonus/malus ayant été rejetée par le Sénat sans examen des amendements votés à l'assemblée en première instance, ceux-ci vont revenir devant l'assemblée.

Je vous transmets une précision apportée ce matin par Patrice Cahart à ce sujet:

" le recours contre les amendements cavaliers [abolition de l'obligation des 5 mats et des ZDE] se fera au Conseil Constitutionnel. Avec décision dans les huit ou quinze jours suivants, avec de bonnes chances de succès ".

Le projet de ZDE dans la région de Briouze (Orne) a été annulé par le tribunal administratif au motif que le potentiel de vent n'avait pas été assez démontré dans la région ainsi que pour un manque d'informations" permettant une estimation suffisamment réaliste et complète du potentiel de la zone". Voir articles Ouest France en PJ. Une belle victoire pour les associations qui se sont démenées!

Très cordialement,

Jean-Paul LADOUX
rédigé le mercredi 31 octobre 2012
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Article paru dans "Le journal de l'environnement" :

Tarifs de l’énergie cherchent gouvernement désespérément
Le 31 octobre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg

Plutôt que de sauver la proposition de loi Brottes, l’administration Ayrault devrait réformer la tarification de l’énergie, devenue juridiquement bancale.
C’était annoncé, le Sénat l’a fait. Réunis en séance plénière, mardi soir 30 octobre, les sénateurs ont voté la motion d'irrecevabilité présentée par les élus communistes. La proposition de loi présentant un tarif progressif de l'énergie et l'extension des tarifs sociaux de l'énergie a donc été rejetée par la Haute assemblée, dont la majorité est réputée proche du camp gouvernemental.
Cette tragicomédie n’empêche en rien le gouvernement de faire adopter la proposition de loi Brottes. Deux moyens constitutionnels sont à sa disposition. Premier cas, le Premier ministre ou les présidents des deux Assemblées convoquent une commission mixte paritaire.
Dans ce cadre, 14 parlementaires essayent de s’accorder sur la base du texte voté par l’Assemblée nationale. Si l’issue des travaux est positive, le texte doit de nouveau être adopté en les mêmes termes par les deux Assemblées. Dans le cas opposé, le gouvernement peut de nouveau soumettre aux deux Chambres le texte voté par les députés. Etant entendu que dans pareille situation, l’Assemblée nationale statue définitivement. Mais cela en vaut-il bien la peine?
Car la «proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre» tremble sur ses bases. Initialement, le texte rédigé par le député (PS) François Brottes entendait créer un système de bonus-malus destiné à favoriser les ménages économes et pénaliser financièrement les énergivores. Il prévoyait aussi l’extension des tarifs sociaux, l’accompagnement des ménages les plus démunis et l’accroissement du champ de compétences du médiateur de l’énergie.
Grâce aux amendements des députés écologistes, le texte a évolué. Toujours d’actualité, ses buts initiaux sont désormais mâtinés d’une petite réforme de la réglementation encadrant l’éolien. Rien à voir. Très courants, ces «cavaliers législatifs» sont interdits par la Constitution. S’il était adopté en l’état, le texte aurait de grande chance d’être censuré (au moins partiellement) par les sages du Palais royal. Mais là n’est pas l’essentiel.
S’il faut conforter les tarifs progressifs du député Brottes, il faut aussi massivement bétonner les fondations juridiques des tarifs régulés d’électricité, pulvérisées par un récent arrêt du Conseil d’Etat. Une décision qui devrait causer quelques dégâts collatéraux. «Les tarifs des années suivantes sont bâtis sur la structure qui vient d’être abattue par le Conseil d’Etat. Les raisons qui ont justifié l’annulation de la grille tarifaire appliquée d’août 2009 à août 2010 justifient de la même façon l’annulation des grilles définies en 2010, 2011 et 2012», nous déclarait Catherine Dumas, directrice générale adjointe du Sipperec, à l’origine du recours devant le juge administratif suprême. En attendant que les comptables d’EDF épluchent des dizaines de millions de factures, une réforme tarifaire globale s'impose.
Surtout si l’on veut protéger les plus modestes… Car le coût de l’électron est appelé à fortement progresser. Légalement, le prix de vente de l’énergie doit couvrir l’intégralité des coûts d’approvisionnement. Or, à de nombreuses reprises, les gouvernements ont refusé le droit à EDF et à GDF Suez de répercuter sur la facture de leurs clients «régulés» la hausse de leurs coûts. Une source inépuisable de contentieux que le Conseil d’Etat devra trancher.
Avec les travaux d’amélioration du parc nucléaire demandés par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), l’extension des tarifs sociaux, le développement des énergies électriques renouvelables, nos factures vont exploser dans les années qui viennent. Avec le risque de faire progresser la précarité énergétique; un mal qui frappe déjà plusieurs millions d’usagers. Pas étonnant, dès lors, comme le révélait le baromètre du médiateur de l’énergie, que 80% des Français s’inquiètent du poids pris par l’énergie dans leurs finances [JDLE].

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le mercredi 31 octobre 2012
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Article paru dans Ouest-France le 31 octobre 2012.

Comme le relate Ouest-France aujourd'hui, le président de la communauté de communes de Briouze trouve "inquiétant" qu'un arrêté illégal puisse être annulé par la justice de notre pays.

Et moi, Pierre-Paul FOURCADE, je trouve inquiétant que M. Guy DOUTE ose proférer une connerie pareille. Cela pourrait bien donner envie à quelques individus d'un genre curieux de rechercher quel genre d'intérêt ce genre d'élu pourrait bien avoir dans ce genre d'affaire.

N.B. : Ces appréciations, bien entendu, sous réserve que le jugement de 1ère instance soit confirmé en appel, voire ne soit pas cassé. Mais faut-il souligner que le tribunal administratif s'est contenté d'un seul moyen (parmi d'autres) pour juger dans le sens qui déplaît à l'olibrius cité par le journaliste ?

Le nouveau ministre de l'énergie britannique a choisi le jour du congrès des énergies renouvelables britanniques le 31 octobre 2012 pour annoncer l'arrêt de la construction des éoliennes terrestres en Grande Bretagne !

"Dix ans trop tard, bon débarras des éoliennes, l'un des plus grands délires de la période actuelle".
Voici une traduction rapide :
Le Ministre de l’Énergie John Hayes a annoncé qu'il ne serait plus construit de nouveaux projets éoliens au Royaume uni.
La signification de cette annonce choc par le Ministre de l'Energie John Hayes de l'arrêt par le Gouvernement britannique de toute nouveau projet éolien terrestre ne peut être plus claire.
En réalité, c'est le commencement de la fin de l'un des plus grands délires de l'époque actuelle.
Depuis des années, le plan de couvrir des centaines de kilomètres carrés du territoire britannique d'éoliennes avait été l'un des piliers de la politique énergétique britannique, soutenue par les trois grands partis politiques.
Rappelons-nous 2008, lorsque le Premier Ministre Gordon Brown a annoncé son souhait de voir le pays dépenser 100 milliards de Livres dans les éoliennes. Le leader de l'opposition conservateur David Cameron avait alors répondu qu'il aurait dû le faire depuis longtemps !!! C'était alors, selon l'avis général, la seul voie pour rejoindre l'engagement de l'Europe de produire 1/3 d'énergies renouvelables en 2020, avec des dizaines de milliers d'éoliennes. Et maintenant, coup de tonnerre dans un ciel bleu, le Ministre de l'Energie annonce un moratoire immédiat et absolu sur toute nouvelle construction d'éolienne.
Ce qui est piquant dans cette annonce coup de tonnerre est que le Ministre a choisi de lâcher cette bombe seulement quelques heures avant d'assister au Congrès de Glasgow de RenewableUK, l'association de pression lobby des industriels de l'éolien (équivalent du SER en France). Cette association représente ceux qui ont fait d'immenses fortunes sur le dos des finances publiques dans la plus grande poule aux œufs d'or des temps modernes. Enfin, Monsieur Hayes décide d'arrêter l'arnaque sur place. Il va leur donner le choc de leur vie.
La décision de Monsieur Hayes concerne dans un premier temps les éoliennes terrestres mais il existe aussi des éoliennes maritimes, pour optimiser les ressources en vent. Les conséquences d'un tel demi tour vont dans toutes les directions, et non seulement à Bruxelles où l'administration ne pourra être impliquée grâce à l'argument astucieux de John Hayes qui assure qu'il n'y a plus besoin d'éoliennes pour atteindre l'objectif des énergies renouvelables. Nulle part ailleurs on n'appréciera plus cette annonce avec plus de plaisir que dans ces centaines d'endroits du pays où des associations de défense se sont multipliées pour mener le combat contre l'une des plus graves menaces connues depuis longtemps.
En suivant ces épisodes depuis 10 ans, j'ai pris soin de rechercher ce qui se cachait derrière ce mythe désenchanté de l'éolien. Cela ne m'a pas pris longtemps, après avoir consulté des experts et de la documentation technique, de constater que cette mode reposait sur une colossale illusion. Mon premier article sur « l'une des plus grandes mystifications de l'histoire » est paru voici dix ans.
(dans la suite de l'article, Monsieur Brook révèle qu'une éolienne subventionnée rapporte 1000 Livres par jour au beau père de Monsieur Cameron, Sir Reginal Sheffield.)

N.D.L.R. : Donc la bataille de Fontenoy n'a pas fini de nous inspirer !

Après Vestas, c'est maintenant l’espagnol Gamesa qui prend la même pente que Vestas et se trouve dans la même situation avec un décalage de quelques mois.

Il annonce aujourd'hui 2600 licenciements.
Un communiqué lors de l’éviction du Président, l’été dernier, avait montré que Gamesa ne maitrisait que 15 % de son carnet de commandes pour 2013. Le gouvernement espagnol est hors d’état d’apporter la moindre aide directe ou via des subventions à la filière éolienne. En plus, les probables fraudes aux certificats carbone risquent de se multiplier (plusieurs certificats vendus pour la même éolienne – ventes de certificats pour la puissance installée au lieu de la puissance produite qui est 5 fois moins élevée).
Comme Vestas, l’action a perdu 50 % de sa valeur en un an, et se trouve pratiquement divisée par 10 par rapport à 2010.

Or 62 parcs éoliens français sont équipés d’éoliennes Gamesa, ce qui représente environ 400 machines pour 800 MW selon estimations, soit 15 % du parc éolien français, qui avec Vestas, se trouve menacé à 40 % en cas de faillite de ces sociétés.

Cordialement.

N.D.L.R. : Préparons nos mouchoirs !

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le jeudi 1 novembre 2012
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Parmi les 149 destinataires de mon courriel de ce matin figuraient quelques-uns de mes profs de l'université de Caen que j'avais eu plaisir à côtoyer, dont un camarade de Polytechnique, Patrice ENJALBERT, prof d'informatique. Ce dernier a fait suivre mon courriel à l'un de ses correspondants, en y joignant le message suivant : "Ca s'organise en face... Bien cordialement, Patrice".

Le correspondant en question a répondu, et j'ai reçu communication de sa réponse que voici :

(début de citation)

Permets-moi de te dire que je ne partage pas du tout ton point de vue (sans jeu de mots), sur le schéma éolien. J'ai bien lu, comme tu nous y invites, le document "anti-éolien", et non seulement je ne le signerai pas et n'inviterai bien sûr personne à le signer, mais en tant qu'élu écologiste, je vais continuer à soutenir les projets de parcs éoliens. Un projet de parc éolien sur la communauté de communes "Evrecy-Orne-Odon" avait été stoppé du fait d'une réglementation qui empêchait l'installation de petits parcs, ce projet pourra peut-être à nouveau être relancé avec une nouvelle réglementation plus favorable et j'espère qu'un jour nous verrons des éoliennes sur notre cdc. Si la Basse-Normandie est "défigurée", c'est d'abord par les pylônes des lignes THT qui doivent transporter l'énergie produite par la centrale de Flamanville et par le futur EPR. Mais, nous savons aussi que derrière ces "opposants" à l'éolien, se cachent de virulents nucléocrates !!
Christian Lerévérend,
Conseiller municipal, Ste-Honorine-Du-Fay,
Délégué communautaire cdc "Evrecy-Orne-Odon".

(fin de citation)

N.D.L.R. : Je suis toujours heureux que notre site favori accueille les opinions les plus diverses. Ceci dit, je ferai simplement trois remarques à propos du message précédent :
- je ne pense pas être un "nucléocrate" et, encore moins, un "nucléocrate virulent" ;
- si je déplore moi aussi la laideur de la ligne à très haute tension, je ne perçois pas la pertinence du raisonnement selon lequel l'existence de cette balafre à l'Ouest de la région devrait conduire à véroler tout le territoire de la Basse-Normandie. Il me semble au contraire qu'une telle horreur pourrait suffire ;
- mon point de vue sur les éoliennes est basé sur les inconvénients intrinsèques de ces engins ; mon appréciation est donc absolue et non relative : en fait, les éoliennes sont une fausse bonne idée, pour les raisons déjà exposées ici.