Bonjour,

Je vous fais suivre les pièces jointes qui viennent de Haute-Normandie.

Elles concernent le vote en procédure accélérée par l'assemblée d'une loi sur l'énergie incluant la suppression des ZDE et la suppression de la règle des 5 mâts pour permettre l'installation d'éoliennes presque n'importe où.

Il y a effectivement urgence à agir.

Je vous invite donc à écrire à vos députés, à diffuser autour de vous.

Vous pouvez reprendre les éléments de proposition de courriers de Mme Duvoux (architecte-paysagiste) qui vous conviennent. Il est préférable de ne pas dépasser deux pages. Si besoin l'on peut ajouter une note en annexe.

Très cordialement,
Isabelle d'Harcourt
Déléguée régionale DH de Basse-Normandie

(début de la 1ère citation)

9/11/2012
Objet : Projet de loi sur la transition énergétique
« Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre »

Madame, Monsieur le Député,

Les articles votés à la sauvette dans la nuit du 4 au 5 octobre à l’Assemblée Nationale risquent d’ouvrir largement les portes à des injustices à plusieurs niveaux et en premier lieu à la défiguration rapide et irréversible de la France avec une prise en otage de ses habitants placés devant le fait accompli.
Par votre voix, vous avez la possibilité de stopper ce processus et nous nous en remettons à votre clairvoyance.

Vous n’êtes pas sans savoir que l’éolien est une énergie faussement écologique (pas assez de vent qui conduit à un relais de production d’électricité par des centrales polluantes). Déjà dépassée, l’énergie éolienne n’a aucune rentabilité économique, et survit grâce aux subventions qui profitent actuellement essentiellement aux fabricants, aux installateurs et aux propriétaires opportunistes des terrains où elles sont installées.
La facture d’électricité des français va en conséquence augmenter de 50% comme c’est déjà le cas en Allemagne.
Ne vaut-il pas mieux inciter les ménages à maîtriser la consommation énergétique de leur habitation et favoriser la recherche de la transition énergique dans les secteurs correspondants ?
Les entreprises industrielles, très consommatrices d’électricité ne pourront pas suivre. Fermetures, licenciements, délocalisations dans des pays à plus faible coût de production suivront, affaiblissant la compétitivité de la France et détruisant bien plus de milliers d’emplois que l’éolien n’en aura créés.

L’éolienne au design immaculé véhicule une image moderne et écologique qui séduit facilement au premier abord mais qui est plus que trompeuse.
Sur le terrain, les projets et les réalisations divisent les populations.
Les riverains voient surgir les mâts comme une fatalité : « On ne peut rien faire » ! Ensuite, leur quotidien est définitivement transformé. Ils subissent bruits, vibrations et troubles de la santé sans rien avoir demandé. Ils désertent leurs jardins, leurs villages quand ils le peuvent.
L’immobilier perd instantanément 30% de sa valeur.
Les élus locaux aussi sont divisés. Pourquoi refuser un projet de ZDE (zone de développement éolien) quand la commune voisine va l’accepter, disposer les machines dans les parcelles les moins gênantes pour elle, souvent les plus proches des communes limitrophes, et que sa propre commune en subira donc tout autant les nuisances ?
Les jalousies entre propriétaires terriens, le plus souvent les agriculteurs, sont aiguisées, parfois au sein d’une même famille ? Il est difficile pour les élus de résister aux tentations de délit d’initié et d’en faire profiter sa famille ou ses amis… Trop nombreux sont ceux qui franchissent le pas.

L’article 12bis de la proposition de loi, adopté en catimini à l’assemblée dans la nuit du 4 au 5 octobre, initialement sous le nom de tarification progressive de l’énergie, et transmise au sénat sous le n°19 est particulièrement menaçant:
• ZDE (zone de développement éolien) supprimées au profit de SRE (schéma régional éolien) juridiquement moins contraignants (article 12bis, 2° supprimant l’art. L314-9 du code de l’énergie)
• Suppression de la règle des cinq mâts pour la création d’un parc éolien (article 12bis, 3°);
La suppression des ZDE et de la règle des cinq mâts, c’est ouvrir la voie au mitage des territoires et des paysages, à la prolifération sans limite, à la guérilla rurale, à la jungle des promoteurs privés.
Ces articles conduisent à transformer radicalement et définitivement le visage des campagnes françaises en paysages industriels. C’est une mutation majeure qui porterait atteinte à notre patrimoine commun bien plus qu’une autoroute ou un ligne nouvelle ferroviaire, et qui contrairement à ces infrastructures, se ferait sans concertation ni débat public.
La hauteur de plus en plus grande des mâts, engendre des disproportions spatiales troublantes qui sont visibles de plus en plus loin.
On constate aussi que le projet de loi ne prévoit pas d’augmenter la distance minimale de 500m requise entre les éoliennes et les habitations alors que pour des raisons strictement de santé publique elle devrait être portée à 1500m au moins.
• Garantie des tarifs d'achat pour éviter le ralentissement de la filière : cela indique bien que cette énergie qui n’en est pourtant pas à ses débuts n’est pas viable sans
subvention !
• Autorisation dans les espaces remarquables du littoral (article 12ter) pour les dispositifs de raccordement. Ceci ne vient qu’accentuer le massacre programmé des côtes françaises qui peuvent encore être sauvées.

Concernant les parcs offshore et plus particulièrement les parcs hauts-normands, nos réflexions sont les suivantes :
- Du point de vue social, le littoral joue un rôle majeur. Il appartient à tous et devant la mer et l'horizon, nous sommes tous égaux. Implanter des éoliennes visibles des côtes, c'est creuser les différences sociales, c'est imposer des horizons industriels à ceux qui n'ont pas les moyens de voyager dans des espaces intacts ; c'est enlever la part du rêve, c'est gâcher les moments de détente et les vacances sur la plage tant attendues.
La mer reste le seul espace vierge où la trace de l’homme ne vient pas obstruer l’horizon. Il nous revient de protéger la beauté des paysages qui appartiennent à la communauté et qui sont le seul luxe de ceux qui ne possèdent rien.
- Du point de vue économique, les emplois créés par le parc éolien offshore seront largement inférieurs à ceux détruits par le ralentissement de l'activité touristique. L'atteinte aux façades de notre littoral sera irrémédiable. Quels touristes souhaiteront profiter de nos côtes bardées d'éoliennes et d'un horizon clignotant de flashes jour et nuit. Quel plaisir auront les normands à aller se promener sur leurs rivages?
- Du point de vue culturel, la France rayonne dans tous les musées du monde entier où sont exposés en grand nombre les tableaux de nos côtes normandes qui ont inspiré tant d'artistes impressionnistes. Les falaises et la mer sont toujours source d'expression de nombreux artistes contemporains.
Les éoliennes au large des falaises, c'est détruire les lieux et les vues, qui forgent nos sensibilités, notre culture profonde. Les projets de parc éolien n’auront pas qu’un impact local. Ils porteront atteinte non seulement à l'identité normande élargie à l'identité française, mais aussi à l'aura internationale de la France.
- Du point de vue paysager, la pollution visuelle sera considérable car les vues sont multiples et panoramiques.
A 15km des côtes, les éoliennes seront nettement visibles. Elles gâcheront les plages, les vues sur l’enchaînement des rivages aussi loin que la vue porte, et par la route la succession des côtes élevées et des valleuses.
Le clignotement permanent polluera visuellement la mer même de nuit.
- Du point de vue écologique, rappelons encore que l’éolien est une énergie faussement écologique. L’activité des éoliennes est plus faible que prévu. Soumise aux caprices du vent, elle nécessite d’être compensée par des énergies thermiques polluantes. Les rendements des éoliennes offshore sont toutefois meilleurs que ceux des éoliennes terrestres.
- Du point de vue de la production électrique, il est difficile de comprendre comment le projet off-shore haut-normand si proche de deux centrales nucléaires peut être envisagé.

Qui va payer ?
Rappelons que le 1er appel d’offres a été déclaré infructueux pour un raison économique simple : le pétitionnaire avait demandé un prix de rachat de l’électricité par l’Etat (donc le contribuable) qui correspondait à une rentabilité normale pour un projet aussi lourd en investissement, soit 200€/Mwh. Il n’y a eu qu’un candidat.
Le prix de rachat de 130€/Mwh des autres projets offshore, remportés par d’autres candidats, interroge d’ailleurs sur leur rentabilité économique !!
Lors du nouvel appel d’offres, il n’y a aucune raison, sauf pression politique, pour que les candidats remettent un prix inférieur.

Le résultat du développement de l’éolien tant offshore que terrestre est évident : LE CONTRIBUABLE ET LES ENTREPRISES FRANÇAISES VONT PAYER LA DIFFERENCE sur leur facture d’électricité, via la CSPE (contribution au service public de l’électricité). La CSPE en 2012 devrait d’ores et déjà augmenter de 60%. Ceci n’est qu’un début !
Les emplois :
Les entreprises industrielles très consommatrices d’électricité ne pourront pas suivre. Fermetures, licenciements, délocalisations dans des pays à plus faible coût de production suivront, affaiblissant la compétitivité de la France et détruisant bien plus de milliers d’emplois que l’éolien n’en aura créés.

Madame, Monsieur le Député, vous pouvez constater que la mise en place de la filière éolienne se fait au détriment du bien commun et que l’étiquette écologique de l’activité n’est qu’un leurre.
Nous souhaitons nous engager dans la transition énergétique mais pas n’importe comment, pas au prix de la prise en otage des populations, du massacre irrémédiable des campagnes, des montagnes et des rivages et à un coût global exorbitant, qui sera payé par le contribuable déjà lourdement affecté par la crise et la hausse des impôts.
La filière éolienne prive de revenus d’autres domaines de recherche plus profitables aux citoyens et respectueuses de la démocratie et des paysages français.
Notre pays est notre richesse, notre cadre de vie notre respiration, notre joie quotidienne.
Nous comptons sur votre sens des responsabilités pour éviter cette catastrophe.
Nous espérons que vous interviendrez dans le débat et que vous serez un ardent défenseur d’une écologie réelle qui ne transforme pas la France en un grand terrain de jeu pour industriels et financiers sans scrupules qui considèrent nos territoires comme une partie de Monopoly. On ne pourra pas rejouer la partie !

Mettant en vous un espoir immense, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Député, l’expression de ma considération.

Clotilde Duvoux
Architecte-Paysagiste
clotilde.duvoux@free.fr

(fin de la 1ère citation)
(début de la 2ème citation)

Objet : Projet de loi sur la transition énergétique
« Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre »

Madame, Monsieur le Député,

La transition énergétique vers un système énergétique sobre est indispensable.
Croire qu'elle passe par le développement éolien est une erreur.

Nous sommes TOUS concernés par la proposition de la loi non débattue au sénat, revenue à l’Assemblée Nationale.
Nous sommes TOUS concernés par l'augmentation de 50% du coût de l'électricité comme en Allemagne qui développe depuis longtemps l'énergie éolienne.
Nous sommes TOUS concernés par la perte immédiate de 30% de la valeur de l'immobilier.
Nous sommes TOUS concernés par l’économie éolienne non rentable et faussement écologique (pas assez de vent avec un relais de production d'électricité par des centrales thermiques polluantes) qui survit grâce aux subventions. Le
secteur éolien prive de ressources d'autres secteurs de recherche énergétique et profite surtout aux promoteurs et aux installateurs que le contribuable enrichit.
Nous sommes TOUS concernés par la destruction irrémédiable de notre cadre de vie, des campagnes, des rivages, de la mer, de la montagne. Le projet de loi vise à faciliter l'installation massive des éoliennes qui vont proliférer et programme la grande braderie de nos paysages qui seront définitivement dégradés.

Le projet de loi est le coup de sifflet pour le départ de la grande course sans concertation ni débat public de la mutation définitive des milieux naturels en espaces industriels.
Le projet de loi revient à demander au citoyen français de se réjouir de payer des promoteurs pour qu'ils détruisent la beauté de leur pays qui est leur joie quotidienne, leur fierté, leur lieu de vacances, leur richesse tant appréciée des touristes français et étrangers, avec leur patrimoine historique, leur culture véhiculée dans tous les
musées du monde.

Nous sommes TOUS concernés par les licenciements liés à la fermeture ou à la délocalisation des entreprises, notamment industrielles, consommatrices d'électricité. Les milliers d'emplois supprimés seront bien plus nombreux que ceux créés par l'éolien.
Nous n’acceptons pas d'être pris en otage par le lobby éolien promu malheureusement par les verts qui aveuglent le gouvernement!
Dans un contexte de crise économique, nous n'acceptons pas le coût exorbitant de l'éolien polluant et la mutilation de notre territoire.

La transition énergétique oui, mais pas à ce prix!
Nous venons vous demander, Madame, Monsieur le Député, de voter contre l’article 12bis, introduit en séance, non débattu en commissions, de la proposition de loi relative à la tarification progressive de l’énergie appelée maintenant
« Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre » voté à la sauvette dans la nuit du 4 au 5 octobre dans l’indignation des députés UMP, centristes et du Front de Gauche qui ont quitté l’hémicycle.

Espérant en votre action, croyez, Madame, Monsieur le Député, en l’expression de notre considération distinguée.

(fin de la 2ème citation)

N.D.L.R. : En vertu de l'adage "Plus c'est long, moins c'est lu" (que je n'applique pas toujours, et c'est un tort), je préfère le second texte. De mon côté, je vais préparer un projet plus ramassé.