Message #7221

Cher Pierre-Paul,

Attention, nous devons boucler le recours gracieux le 25 novembre. J'aimerais pouvoir joindre en annexe une liste d'adhérents assez longue.

Le recours gracieux ne mange pas de pain. Il ne requiert aucun document juridique. Je propose donc que la présidente de ton association y adhère dès maintenant en renvoyant le bulletin (rayer les mots "contentieux", "appel" et "cassation") ou, tout simplement, en m'adressant un courriel.

L'adhésion au recours contentieux viendra après votre AG.

N.D.L.R. : OK, je m'en occupe demain, Marie-Annick ayant eu la très bonne idée de m'inviter à dîner avec plusieurs membres de notre association favorite.

Ceci dit, je crois que le délai de 2 mois pour le recours gracieux court à partir du lendemain de la publication de l'arrêté du 26 septembre du préfet de région, c'est-à-dire, selon moi, à partir du 19 octobre 2012, ce qui nous laisserait presque jusqu'à Noël pour cette étape non indispensable techniquement.

Commentaires