Nouvelles associations

Par partitions successives, l'"Association des amis du manoir de la Chaslerie" (devenue "Association pour la restauration, la défense et l'animation du manoir de la Chaslerie") a donné naissance, successivement, à :
- l'"Association pour le développement durable de l'Ouest Ornais et de ses environs" (A.D.D.O.O.E.)
- et à l' "Association pour l'insertion professionnelle de jeunes dans l'Ouest Ornais, le Sud Manche et le Nord Mayenne" (APIJOMM).

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le mardi 9 octobre 2018
Vie de l'association - Nouvelles associations
0
Trois ans de procédures. Trois procès. Et trois succès pour nous !

Champagne ! Mais ne nous démobilisons pas !

(Début de citation)


De : Bertaud Alain <bertaud.alain0497@orange.fr>
Envoyé : mercredi 10 octobre 2018 19:00
À : Pierre-Paul Fourcade ; (...)
Cc : Cabinet Monamy
Objet : RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (PC appel)


Bonsoir Monsieur FOURCADE,
Et Bonsoir à TOUTES et TOUS,

Tout d’abord GRAND MERCI MR. FOURCADE pour tout le déploiement d’énergie avec vos proches COLLABORATEURS et
Bien sur à Me MONAMY pour la réussite des 2 jugements.
MERCI à toute l’équipe que nous formons et ce jugement d’appel inespéré.
Cordialement et attendons la suite si toutefois il y a !
A.BERTAUD

____________________________________________________________

De : Sinikka Gallois
Envoyé : mardi 9 octobre 2018 20:52:57
À : Hervé Texier; Pierre-Paul Fourcade; Jacques Brochard
Cc : (...)
Objet : RE: Re: Re : RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (PC appel)

Quelle excellente nouvelle!
Bravo pour votre persévérance et pugnacité !

Sinikka Gallois

____________________________________________________________

hervé texier <vdcenpb@yahoo.fr>
Mar 09/10/2018, 18:27
Bravo à tous ceux qui ont apporté une pierre à l'argumentation et à Maître Monamy

Hervé Texier
Président BNE
____________________________________________________________

De : Antoine Dollfus (...)
Envoyé : mardi 9 octobre 2018 18:14
À : Pierre-Paul Fourcade; Xavier de Thieulloy
Cc : (...)
Objet : RE: Re : RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (PC appel)

En tout cas c'est une très bonne nouvelle et même s'ils vont en Conseil d'Etat, les délais nous laissent un répit précieux et... coûteux pour le promoteur ! un grand merci à notre avocat et à tous ceux qui se sont impliqués à fond dans cette affaire.

Bien cordialement,

____________________________________________________________

Hugues Hourdin <hhourdin@boken.fr>
Mar 09/10/2018, 17:07

Non, un an maximum !
HH

Envoyé de mon iPhone
____________________________________________________________

Le 9 oct. 2018 à 17:06, Jacques Brochard (...) a écrit :

> Bravo
> Et si ils vont en Conseil d’Etat. Il y en a pour 3 ans de plus
>
> Envoyé de mon iPhone
____________________________________________________________

> Message du 09/10/18 14:47
> De : "Pierre-Paul Fourcade" <penadomf@msn.com>
> A : "Xavier de Thieulloy"
> Copie à : (...)
> Objet : RE: Re : RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (PC appel)
>
> Selon Me Monamy, notre adversaire ne se le tiendra pas pour dit et voudra aller devant le Conseil d'État...

____________________________________________________________
>
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
> Envoyé : mardi 9 octobre 2018 13:13:55
> À : Xavier de Thieulloy
> Cc : (...)
> Objet : RE: Re : RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (PC appel)

On ne nous a pas donné de date. Je déjeune avec Me Monamy qui vous salue tous !

____________________________________________________________

De : Xavier de Thieulloy (...)
> Envoyé : mardi 9 octobre 2018 13:12:19
> À : Pierre-Paul Fourcade
> Cc : (...)
> Objet : Re : RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (PC appel)

Excellent ! Quand la cour doit-elle se prononcer ?
>
____________________________________________________________

> Le 9 octobre 2018 à 12:58, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :

Très franchement, je n'attendais pas un succès aussi complet !
>
(...)

____________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
> Envoyé : mardi 9 octobre 2018 12:54:39
> À : (...)
> Objet : RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (PC appel)

Chers amis,
>
> Je reprends ma chronique, cette fois de la cour administrative d'appel de Nantes, donc, à ce stade, à propos des permis de construire.
>
> Le rapporteur public commence la lecture de son rapport avec 75 minutes de retard sur l'horaire.
>
> Non lieu à statuer demandé par notre adversaire : le rapporteur public le refuse.
>
> Absence d'information du public avant délivrance des permis de construire : le rapporteur public considere que les dispositions de la directive europeenne ne sont pas claires mais va dans notre sens tout en signalant que 2 CAA sont allees à l'encontre, le Conseil d'État étant saisi dans ces deux derniers cas.
>
> Hourrah !
>
> PLU : le rapporteur public considère que l'attestation du maire confortee par son conseil municipal est probante (!!!). Mais finit par nous donner raison.
>
> Chiropteres : le rapporteur public nous donne raison. Les mesures compensatoires n'etaient pas suffisamment serieuses. Le bridage doit etre systematique. Reboisement necessaire. (Sous réserve des commentaires de Me Monamy).
>
> Donc confirmation des trois moyens du TA en notre faveur.
>
> Rejet de la requête complémentaire de notre adversaire.
>
> 2000 euros pour nous !
>
> L'avocat adverse est toujours (...).
>
> Me Monamy ne parle que du PLU et détaille les démarches que nous avons menées en préfecture pour obtenir le bon texte.
> Sur la régularisation réclamée par notre adversaire, nous avons soulevé les vices du nouveau PLU, notamment sur la procédure de révision.
>
> Bien cordialement
>
> PPF

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le vendredi 12 octobre 2018
Vie de l'association - Nouvelles associations - Désultoirement vôtre ! - Anecdotes - Références culturelles
0
Les succès dont d'aucuns, certes pas des moindres, veulent m'attribuer une part dans quelques combats anti-éoliens locaux me valent, semble-t-il, une certaine notoriété sur une base géographique plus large, parmi les personnes inquiètes des mêmes fléaux.

C'est ainsi qu'un membre de l'Académie Française m'a demandé conseil hier. Nous avons échangé plusieurs courriels et il est prévu que je profite de mon passage à Paris, lundi prochain, pour me rendre à son domicile.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le vendredi 12 octobre 2018
Vie de l'association - Nouvelles associations - Annonces - A la Chaslerie
0
J'ai oublié de signaler ici que deux de nos associations favorites tiendront leur Assemblée Générale demain après-midi à la Chaslerie :
- je passerai à mon ami Hugues HOURDIN le relais à la présidence, que j'assurais par intérim, de l'« Association pour la restauration, la défense et l'animation du manoir de la Chaslerie » ;
- l'« Association pour l'insertion professionnelle des jeunes dans l'Ouest Ornais, le Sud Manche et le Nord Mayenne (APIJOMM)» transférera son siège de notre manoir favori à la maison des associations de Domfront-en-Poiraie.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le samedi 13 octobre 2018
Vie de l'association - Nouvelles associations
0
L'APIJOMM vient de terminer son assemblée générale. Voici le compte rendu :

Le changement de siège a été autorisé par le courrier suivant :

Enfin, voici les statuts de l'APIJOMM, tels qu'ils viennent d'être modifiés :

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le lundi 15 octobre 2018
Vie de l'association - Nouvelles associations - Vie du site - Entretien du site
0
Je m'aperçois que je n'ai plus mis de message en ligne sur le site de l'A.D.D.O.O.E. depuis le 24 mai dernier. Je n'y ai même pas mis en ligne les derniers mémoires versés dans le cadre de nos différents procès anti-éoliens (il est vrai qu'ils ont été mis en ligne ici, sous l'onglet "Vie de l'association/Nouvelles associations" ; à dire vrai, il y en a eu d'autres depuis lors, que je n'ai même pas pris le soin de mettre davantage en ligne, ni ici, ni ailleurs ; enfin, je n'ai jamais mis en ligne, sur aucun de mes sites, les mémoires échangés à l'occasion du recours intenté dans la même affaire par nos alliés de fait, les fameux "écolos-plus-pro-chiroptères-que-pro-éoliens", ceux-là même qui perturbent tant la course de l'astre pro-éolien qu'on voudrait mort).

De même, je n'ai plus mis de message en ligne sur le site "Vivre à Domfront-en-Poiraie" depuis le 25 mai dernier.

Dans les deux cas, force est de constater que personne ne s'en est plaint. En particulier, sur aucun des deux sites, je ne trouve de message en attente dans leurs tours de contrôle respectives.

Bref, l'expression "site favori" pour qualifier celui-ci me semble n'avoir jamais été plus appropriée.
Faut-il le regretter ?
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le lundi 15 octobre 2018
Vie de l'association - Nouvelles associations - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
0
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 15 octobre 2018 20:35
À : Philippe Durand
Cc : Hugues Hourdin, T.F., C.F.
Objet : APIJOMM

Ce monde est devenu un enfer.

__________________________________________________________

De : Philippe Durand
Envoyé : lundi 15 octobre 2018 20:28:37
À : Pierre-Paul Fourcade
Cc : Hugues Hourdin, T.F., C.F.
Objet : APIJOMM

Pierre-Paul,

Sur le risque de contrôle, je le pense faible mais je ne m'aventurerais pas à le dire nul.

Sur la cotisation, je doute qu'elle puisse être éligible au bénéfice du mécénat car cela supposerait que l'activité de l'association soit reconnue comme étant d'intérêt général au sens de l'article 200.
La réalisation de travaux ne l'est probablement pas sauf à faire valoir qu'elle est en l'occurrence liée à la sauvegarde du patrimoine historique.
Mais, s'agissant d'une association fermée rendant des services à ses membres, l'appréciation est encore plus stricte sur la notion d'intérêt général (notamment les critères du public digne d'intérêt et du "produit" non fourni par le marché : je maîtrise encore assez bien ces critères pour en avoir été l'auteur lorsque j'avais reçu la charge de refondre les critères de non lucrativité).

Enfin le niveau de la cotisation étant élevé, il y aurait le risque qu'une partie soit considérée comme la rémunération d'un service. La cotisation aurait de ce fait, au moins partiellement, une contrepartie, ce qui n'est pas compatible avec la notion de libéralité censée caractériser les dons des articles 200 et 238 bis du CGI (même si, pour les entreprises, la contrepartie ne remet pas en cause l'avantage fiscal si sa valeur n'excède pas 25% du montant du don)

Philippe

__________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
A : Philippe Durand
Cc : Hugues Hourdin, T.F., C.F.
Date : 15/10/2018 15:53
Objet : APIJOMM


Merci Philippe.
Mais croyez-vous qu'il y ait le moindre risque de contrôle ?
Et les cotisations ne pourraient-elles pas bénéficier du régime de l'article 200 du cgi ?

__________________________________________________________

De : philippe.durand@pwcavocats.com
Envoyé : lundi 15 octobre 2018 14:30:39
À : Pierre-Paul Fourcade
Cc : Hugues Hourdin, T.F., C.F.
Objet : APIJOMM

Cher Pierre-Paul,

Je vous adresse un chèque (à l'ordre de l'association ) sans délai.
Peut-être vaudrait-il mieux que je paie également la cotisation (par chèque distinct sans doute) car, en cas de contrôle, il ne faudrait pas qu'on vienne vous embêter en arguant de la fictivité du fonctionnement de l'association.

Amicalement

Philippe Durand

__________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
A : Philippe Durand
Cc : Hugues Hourdin, T.F., C.F.
Date : 15/10/2018 08:27
Objet : APIJOMM

[attachment "CCF15102018_00002.jpg" deleted by Philippe Durand/FR/TLS/PwC]
[attachment "CCF15102018_00001.jpg" deleted by Philippe Durand/FR/TLS/PwC]
Cher Philippe,

Je vous prie de trouver ci-joint la facture de l'APIJOMM pour l'intervention récente de (...) chez vous. J'y joins l'état des heures de travail chez vous, tel qu'établi par (...).

Le prix de l'heure est calculé de la façon suivante :
. 9,88 €/h brut (soit le S.M.I.C.)
. 1,19 €/h au titre des charges patronales (après prise en compte des "exonérations de cotisations employeur")
. 10 % de 9,88 + 1,19, soit 1,11 €/h au titre des congés payés.

Quant à la cotisation à l'APIJOMM, son montant (150 €/an) a été choisi pour dissuader les importuns de recourir aux services de l'association. Vous en êtes donc évidemment dispensé.

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)