Jean-Éric Schoettl : «L’impuissance politique est la cause et la conséquence du malaise démocratique»
TRIBUNE - Le rejet à la quasi-unanimité de la partie recettes du PLF 2026 par l’Assemblée nationale est une nouvelle illustration de l’impuissance consentie du politique, incapable de mettre de l’ordre dans nos comptes, dans nos lois, dans nos rues et à nos frontières.
Impuissance du politique ? La réponse à cette question peut tenir en quatre propositions : 1. Cette impuissance, bien réelle, explique le malaise qui gagne aujourd’hui
notre démocratie ; 2. Le politique est en partie responsable de cette situation, car il s’est laissé déposséder de son pouvoir ; 3. Il a consenti à cette dépossession pour ne pas avoir à assumer les charges écrasantes qu’un monde en transition faisait peser sur lui ; 4. Comme ces phénomènes se renforcent mutuellement,
l’impuissance du politique est à la fois cause et conséquence de la crise que nous traversons.
L’impuissance du politique trouve son expression emblématique, à l’heure où ces lignes sont écrites, dans l’accouchement chaotique des lois de finances et de
financement de la sécurité sociale pour 2026. Faute de majorité à l’Assemblée nationale, il est douteux que le Premier ministre, malgré son acharnement obstétrique, arrive à leur faire voir le jour.
Mais le mal est plus profond et plus ancien. Depuis des décennies, le politique n’a pas su, n’a pas pu ou n’a pas voulu prendre à bras-le-corps ces maux qui nous minent en combinant leurs effets délétères: désindustrialisation ; gonflement de la dette publique ; déficit de financement de l’État-providence ; déséquilibre de notre balance commerciale ; dénatalité ; cherté du logement en ville ; insécurité multiforme (des incivilités quotidiennes au grand banditisme, en passant par
l’ensauvagement de la société, la banalisation de la violence et le narcotrafic) ; non-maîtrise de l’immigration (avec ses corollaires : ghettoïsation, communautarisme, islamisme et djihadisme) ; dégradation de services publics essentiels (éducation, santé, police, prisons…) ; complexité administrative et inflation normative ; montée des périls géopolitiques et environnementaux. En bref, le politique s’est montré incapable de mettre de l’ordre dans nos comptes, dans nos lois, dans nos rues et à nos frontières.
Les symptômes moraux de cette déréliction nous sont familiers : sentiment de délaissement éprouvé par la France périphérique et les banlieues ;
détresse des soignants, des enseignants, des policiers et des magistrats ; perte de crédibilité des responsables publics ; affaissement de la confiance en l’État et donc de son autorité ; impression générale de déclin ; sentiment que se creuse un fossé irrémédiable entre pays légal et pays réel ; tirs croisés entre élites et populistes. Quant aux symptômes politiques de ce dépérissement, ils sautent aux yeux aujourd’hui : crépuscule des partis de gouvernement, progression irrésistible des formations tribunitiennes, Assemblée éclatée, majorité introuvable, précarité gouvernementale, Présidence isolée, confusion et enfièvrement des débats dans l’hémicycle.
Les obstacles à l’action des pouvoirs publics sont multiples : matériels, juridiques, diplomatiques, politiques, médiatiques, psychologiques. Le temps politique est devenu trop court et le débat politique trop émotionnel pour engager des réformes structurelles en les accompagnant d’une pédagogie patiente, faisant appel à la solidarité et à la rationalité. Le pouvoir politique est devenu
trop peu sûr de lui pour affronter l’impopularité. Conscient, malgré ses grands airs et ses rodomontades, de l’étroitesse de sa marge de manœuvre, il camoufle son exténuation par le déni, la posture, la parole magique et les demi-mesures. Et, comme cela se voit, il aggrave son cas aux yeux de nos compatriotes.
L’action des pouvoirs publics peut se heurter aux vetos de la rue comme au cadre légal. Elle peut se briser sur les réactions de l’opinion, l’agressivité des groupes de pression, la capacité de nuisance de certains syndicats et la virulence des activistes. On le voit depuis des années pour toute
réforme des retraites. Mais elle peut aussi être étouffée par l’armature juridique. Les prescriptions européennes, notamment, sont de plus en plus contraignantes : pensons à la voiture électrique, au marché de l’énergie, à la politique agricole, au « green deal », aux résultats des négociations commerciales internationales conduites par la seule Commission, aux obligations « éthiques » des entreprises, aux exigences européennes en matière migratoire et au flot intarissable des directives à transposer et des jurisprudences à respecter, émanant de Luxembourg et de Strasbourg.
Les blocages sont donc de deux types : sociétaux et institutionnels. Les premiers sont profondément liés au choc de la mondialisation (avec ses effets de fracturation sociaux, démographiques et économiques). Ce choc plonge la société dans un état d’angoisse chronique qui provoque la fragmentation et la
radicalisation de l’électorat. Le fonctionnement des institutions ne peut qu’en être affecté. Crispations et frustrations sont catalysées par la non-réponse des institutions à des problèmes douloureusement ressentis par la population et dont celle-ci, réseaux sociaux aidant, a l’impression que les responsables publics se désintéressent ou sont inaptes à trouver la solution. Il en résulte un paysage politique émietté et radicalisé, aussi peu propice à l’émergence de projets fédérateurs dans le pays qu’à la formation sereine de la volonté générale dans les enceintes parlementaires.
Les partis s’adaptent à une demande politique devenue centrifuge. Si la crise politique se double d’une
crise institutionnelle, ce n’est pas d’abord parce que les institutions sont en panne, mais parce que, adaptées à un monde politique bipolaire et grosso modo bipartisan (un centre droit et un centre gauche satellisant leurs extrêmes), elles ne peuvent accompagner sans s’essouffler la multipartition de l’opinion.
Cette multipartition n’est pas une anomalie conjoncturelle affectant le seul Parlement : elle habite le pays réel. Pour des raisons tant culturelles que démographiques et socio-économiques, non directement liées au fonctionnement des institutions, nous avons assisté, ces dernières années, à l’éclatement du système de croyances qui structurait notre vie politique sur un axe droite-gauche, autour de partis de gouvernement alternant aux affaires. Sur le plan des idées, l’imaginaire collectif s’est cassé en (au moins) trois blocs, ayant chacun sa base sociale, culturelle, géographique et générationnelle (les métropoles, la France périphérique, la jeunesse, les quartiers …). Il en résulte que, sauf à ce que soit jeté un pont programmatique entre deux de ces blocs (mais la perspective d’une coalition régalienne est bien hypothétique), la démocratie représentative est durablement encalminée. Aucune formule magique de nature purement institutionnelle (
scrutin proportionnel, pratique référendaire restaurée et renouvelée, conventions citoyennes…) ne suffira à lui rendre son souffle vital. La source principale de cette langueur se trouve dans l’imaginaire collectif et non dans le dérèglement des institutions.
Il n’en demeure pas moins que les choix institutionnels effectués depuis quelques décennies ont leur part - non négligeable - dans la crise actuelle de la démocratie française. Leur contribution à l’impuissance du politique réside dans une perte d’autorité et de lisibilité de l’État née de plusieurs ruptures inimaginables lors de la fondation de la
Ve République : révisions constitutionnelles affaiblissant l’Exécutif par rapport à la conception gaullienne originelle ; transferts considérables de compétences, y compris régaliennes, à l’Union européenne ; démembrements de l’administration au profit d’entités autonomes, telles les autorités administratives indépendantes ; prolifération de règles de fond et de procédure bridant non seulement les particuliers et les entreprises, mais encore
l’action de l’État et des collectivités locales ;
last but not least : montée en puissance du pouvoir juridictionnel.
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 «
de modernisation des institutions de la Ve République » apparaît comme le point d’orgue de cette mutation, avec le démantèlement partiel du parlementarisme rationalisé et l’instauration d’un contrôle de constitutionnalité
a posteriori, actionnable par les particuliers (la QPC). Le Constituant de 2008 a pensé naïvement que le parlementarisme rationalisé était devenu une brutalité inutile à l’heure du « fait majoritaire », censé être garanti par la synchronisation des élections présidentielle et législative, elle-même permise par le quinquennat. Quant à la QPC, le Constituant de 2008 ne l’a pas soumise à la moindre étude d’impact.
Les causes institutionnelles de l’impuissance du politique sont souvent imputables aux initiatives de celui-ci. Le politique semble se désintéresser de l’administration des choses pour reporter son attention, de façon à la fois narcissique et masochiste, sur ses propres règles de gouvernance. Ce faisant, il s’ingénie à s’enfermer dans des carcans. Ainsi, il interdit le cumul des mandats de maire et de parlementaire ; il astreint les listes de candidatures aux
élections municipales, y compris désormais dans les plus petites communes, à une stricte parité par sexes ; il impose aux collectivités de pesantes procédures de passation des marchés publics, causes de retards et d’insécurité juridique ; il les oblige à de lourdes obligations consultatives, génératrices des mêmes effets ; il se corsète contre ses propres tentations improbes ; il multiplie les voies de recours contre ses propres actes.
Le consentement du politique à son propre effacement est tel qu’il lui arrive de se glorifier de ses abdications. En témoigne le renoncement de Sébastien Lecornu, dans la discussion budgétaire, à
l’utilisation de l’article 49, 3e alinéa, de la Constitution et - semble-t-il aussi - au recours à son article 47, 3e alinéa (le texte est pris par ordonnance si le délai d’examen parlementaire est expiré). Ce double renoncement, présenté comme un appel vibrant à la responsabilité parlementaire,
compromet l’adoption du budget, devenu pourtant le but suprême et quasi unique de son gouvernement. Déjà privé de majorité, le Premier ministre laisse dans leur fourreau les armes que la Constitution met à sa disposition dans le débat. Et il le fait au nom d’un parlementarisme intégral qu’il célèbre, mais dont la Ve République avait précisément voulu se séparer. C’est ajouter à l’impuissance subie l’impuissance volontaire…
Ce faisant, le Premier ministre inscrit ses pas dans ceux du Président : la dissolution du 9 juin 2024, incompréhensible au commun des observateurs, ne fut-elle pas un saut volontaire dans l’imprévisible et l’immaîtrisable ?
Les transferts de compétence à l’Union européenne et aux agences indépendantes, ainsi que l’intensification du contrôle juridictionnel sur les pouvoirs publics (lois de probité avec leurs sanctions pénales ; référé liberté avec ses injonctions à l’Administration ; accès des parlementaires, puis des particuliers, au
Conseil constitutionnel ; acceptation de la tutelle des cours européennes) ont été consentis par le politique, qui les a présentés - quitte à s’en chagriner ensuite en aparté - comme des conquêtes de l’État de droit. Ils sont sa tunique de Nessus. Le politique, il est vrai, n’est pas le seul artisan de sa paralysie. Il a dû aussi subir des coups de force extérieurs, dont la succession a fait peu à peu de lui un Gulliver ligoté sur la plage de Lilliput.
L’extension du contrôle juridictionnel est certes, en grande partie, l’œuvre du politique, que celui-ci prenne la figure du législateur (référé libertés devant le juge administratif) ou du Constituant (institution de la « question prioritaire de constitutionnalité » en 2008 ; autorisation de ratifier les traités européens avec son corollaire : la soumission de la France
au principe de primauté du droit européen et à l’autorité de la Cour de justice de l’Union européenne). Mais elle est aussi le fait du juge lui-même.
C’est ainsi que le Conseil constitutionnel décide en 1971 de contrôler la conformité de la loi non seulement au texte de la Constitution de 1958, mais encore à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, au Préambule de la
Constitution de 1946 et aux « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ». Ainsi encore, le Conseil constitutionnel prend sur lui en 1975 d’inviter le juge ordinaire à écarter la loi contraire au traité, même lorsqu’elle lui est postérieure (la Cour de cassation saisit la balle au bond dès 1975 avec l’arrêt Cafés Jacques Vabre et le Conseil d’État la suit en 1989 avec l’arrêt Nicolo). Ainsi toujours, en 2020, le Conseil s’octroie le pouvoir de contrôler, au regard des droits et libertés constitutionnellement garantis, les ordonnances non ratifiées (lesquelles concourent, pour une part substantielle, à la production normative).
Qui plus est, les cours suprêmes se sont dotées d’office d’instruments puissants et intrusifs (contrôle de proportionnalité, « incompétence négative ») pour asseoir leur contrôle des actes du politique, substituant dès lors leur appréciation (inévitablement impressionniste) à celle de l’auteur de la norme, et singulièrement du législateur.
Par ailleurs, les cours suprêmes déduisent des textes qu’elles ont la charge d’appliquer des principes qui n’y figuraient pas, produisant en continu (chaque innovation en entraînant d’autres) un « traité bis » ou une « Constitution bis » qui aurait bien étonné ses inspirateurs historiques. Le Conseil constitutionnel fait ainsi œuvre de Constituant en découvrant des «
principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » (pour la justice des mineurs par exemple) ou en conférant une portée normative, déroutante et contraignante, au mot « fraternité » figurant dans la devise de la République.
Toute l’évolution de notre droit – textes et jurisprudence – tend à désarmer l’État régalien. Ainsi, une conception jusqu’au-boutiste des droits de la défense alourdit la
procédure pénale en surchargeant commissariats et tribunaux et en multipliant, pour le plus grand profit des délinquants, les vices de procédure. Plus généralement, le droits-de-l’hommisme abstrait dont est imprégné notre droit sacrifie l’intérêt général à une vision de
l’État de droit qui, par réaction contre la séculaire raison d’État, fait prévaloir les raisons d’Antigone sur celles de Créon. Cet angélisme désespère l’opinion, mais il paralyse le politique.
Les responsables politiques se lient eux-mêmes les mains imprudemment en accueillant des dispositions floues dans les textes fondamentaux, tout en déplorant, après coup, que les juges en fassent usage. Les termes aux contours imprécis sont certes inévitables dans les textes de portée générale,
a fortiori s’il s’agit, comme dans le cas des textes constitutionnels ou conventionnels, d’énoncés porteurs de valeurs, d’aspirations, de proclamations ou de grandes orientations. Il reviendrait en théorie au juge, lorsqu’il en fait application, d’observer la retenue sans laquelle le jeu de la séparation des pouvoirs serait faussé aux dépens des pouvoirs issus du suffrage populaire.
Les exemples abondent, pourtant, de surinterprétations juridictionnelles. Il suffit de contempler la cathédrale jurisprudentielle que la Cour européenne des droits de l’homme - et, à sa suite, les tribunaux nationaux - ont édifiée sur la notion de «
respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance » (article 8 de la CEDH ) dans des domaines comme le droit des étrangers, la procédure pénale ou le traitement des données personnelles. Ou quel parti la Cour de justice de l’Union européenne tire de la simple mention de la notion d’ «
État de droit » parmi les «
valeurs de l’Union » énumérées par l’article 2 du Traité sur l’Union européenne. Ou quels effets le Conseil constitutionnel fait produire aux dispositions très générales de la Charte de l’environnement, au point de juger (dans sa décision du 7 août 2025
sur la « loi Duplomb ») que la pulvérisation de l’acétamipride, même strictement encadrée, est inconstitutionnelle. Il faut dire que, en 2004, le Constituant a bien étourdiment donné valeur supralégislative à des notions vagues dont le juge de la loi fait ce qu’il veut : «
droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », «
devoir de toute personne de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement », principe de précaution.
La
tutelle des juges sur les politiques s’exerce sur leurs actes, mais aussi sur leurs personnes. La vie publique s’est intensément pénalisée depuis une trentaine d’années. Là encore, le politique a armé le bras du juge. Mais ce dernier pousse aux limites les latitudes que lui laisse la loi. Ainsi, le juge pénal interprète extensivement, à l’encontre des politiques ou des représentants de la puissance publique (maires, policiers, gendarmes…), les qualifications pénales (
détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts, homicide par usage « non proportionné » d’une arme de service…) et fait une application maximale des peines prévues (prononcé de la peine maximale, exécution provisoire d’une inéligibilité …).
À l’inverse, s’agissant de délits ordinaires (violences de voie publique, refus d’obtempérer avec insultes et menaces contre des titulaires de l’autorité publique…), il prononce des peines très inférieures aux plafonds fixés par la loi pénale et recourt quasi systématiquement au sursis lorsque l’auteur du délit n’est pas un récidiviste. Si, face à la délinquance courante, le juge pénal évite le plus souvent l’emprisonnement, il semble être mû par le réflexe inverse devant un ancien Président de la République accusé d’association de malfaiteurs. Le tribunal judiciaire de Paris n’a-t-il pas cru devoir assortir d’une exécution provisoire le mandat de dépôt qu’il a décerné contre
Nicolas Sarkozy dans l’affaire dite du « financement libyen » de sa campagne présidentielle de 2007 ? Comment le politique ne pourrait-il être intimidé par cette inversion de l’adage «
Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir» ?
La pression juridictionnelle exercée sur les actes - comme sur les personnes - de nos hommes politiques par nos cinq cours suprêmes est telle que nos dirigeants auront davantage tendance, dans leurs arbitrages, à minimiser le risque contentieux (constitutionnel, administratif, pénal) qu’à se rapprocher au plus près du Bien commun. Cette crainte du contentieux pèse grandement dans l’immobilisme politique.
Il y a un cercle vicieux entre cette
capitis deminutio du politique, en partie consentie par lui, et la désaffection dont il est l’objet de la part des citoyens. Le politique croit se racheter du discrédit dont il se sent l’objet en protestant de son assujettissement à la règle. C’est un profond malentendu. Ce que les citoyens lui reprochent avant tout est non son pouvoir, mais, au contraire, son incapacité à agir sur le cours des choses.
N.D.L.R. : "
Plus c'est long, moins c'est lu", comme on me l'a appris dans ma jeunesse.
Belle mise en perspective néanmoins.
Nous sommes d'accord sur le constat de l'effondrement en cours en tous domaines dans ce vieux pays qui est le nôtre. Mais quelle est la solution ?
