Message #43620

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 19 février 2018 17:54
À : (...)@culture.gouv.fr; (...)@sfr.fr
Cc : (...); (...)@culture.gouv.fr; (...)@yahoo.fr; (...).fourcade@(...)
Objet : RE: Nécessité de l'intervention d'un architecte du patrimoine

Chère (...), cher (...),

"Ces choses-là sont rudes"...

Amicalement,

PPF

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De : (...)@culture.gouv.fr
Envoyé : lundi 19 février 2018 16:13
À : Pierre-Paul Fourcade
Cc : (...)
Objet : Re: Nécessité de l'intervention d'un architecte du patrimoine

Monsieur Fourcade,

Les travaux de restauration sur les MH classés sont soumis aux dispositions de l'article R621-28 du code du patrimoine, c'est-à-dire un ACMH ou un architecte du patrimoine (ou diplôme équivalent) + 10 ans d'exercice de la maîtrise d'oeuvre sur du bâti ancien. Je pense que Madame (...) a fait une confusion entre les MH classés et les MH inscrits.

Pour répondre à votre autre message, la demande de prolongation d'une subvention est faite sur papier libre et doit seulement être motivée.

Bien cordialement

(...)

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Pierre-Paul Fourcade a écrit :
>
> Chère (...),
>
> Pour la 2ème fois en un an, l'architecte du patrimoine que nous avions mandaté pour suivre la 1ère tranche de travaux de restauration des menuiseries extérieures du logis de la Chaslerie (classées MH) vient de nous claquer dans les pattes. Je veux dire par là qu'il refuse d'honorer sa signature des mandats correspondants que moi, puis (...), lui avions confiés (le second, 6(...) % plus cher environ que le premier, soit dit en passant...).
>
> Il avait néanmoins préparé l'étude préalable sur la restauration de ces menuiseries extérieures (y compris au-delà de la première tranche) et déposé auprès de la DRAC et obtenu d'elle les autorisations pour la 1ère tranche, y compris, en novembre dernier, une subvention au taux de 35 %, à quoi s'ajoute une subvention de 20 % que j'ai par ailleurs obtenue du CD61.
>
> Il était initialement prévu que mon aîné financerait le reliquat de 45 % mais il y a renoncé en dépit de son taux marginal d'imposition de nabab (qui n'aurait laissé que 0,8 % à sa charge), me forçant ainsi à le relayer, ce dont vous pouvez vous douter que je me serais bien passé.
>
> Quoi qu'il en soit, j'ai pris la précaution, comme recommandé par la DH, de verser des acomptes, représentant 70 % du marché, avant le 31/12/17 aux trois entreprises en cause (menuisier, maçon forgeron), de manière à ne pas me retrouver également piégé par l'"année blanche" prévue pour la mise en place de la "retenue à la source".
>
> Sachant que toutes les autorisations de travaux, décisions de subventions, marchés des entreprises sont prêts, obtenus et signés, la question se pose de savoir si, pour la réalisation effective des travaux (qui sont particulièrement répétitifs s'agissant, pour l'essentiel, de fenêtres de modèles très proches), je peux me passer de l'intervention d'un architecte du patrimoine.
>
> Mme (...), architecte du patrimoine, m'a signalé et affirmé que oui.
>
> Auriez-vous des lumières particulières sur la question ?
>
> Amitiés,
>
> PPF

(Fin de citation)

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