Message #820

Un ami, qui vient d'avoir une mauvaise surprise en ouvrant sa boîte aux lettres, m'écrit ceci :

(début de citation)

Cher ami,

Je me permets de m'adresser à vous pour vous demander un conseil : j'ai fait effectuer des travaux d'étanchéité et d'isolation sur des fenêtres par une entreprise qui m'avait indiqué que ces travaux faisaient partie des travaux d'économie d'énergie déductibles des impôts, et qui ensuite m'a adressé une facture où figure explicitement la somme déductible desdits impôts.
Or le service des Contributions de ... m'a fait parvenir récemment une proposition de redressement, car il considère que ces réalisations ne font pas partie des travaux déductibles. Je souhaite saisir la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes au Ministère. Voyez-vous à qui je pourrais m'adresser ? Merci par avance.

(fin de la citation)

Voici ma réponse :

(début de citation)

Cher ...,

L'état désastreux des finances publiques explique sans doute ce contrôle fiscal. Vous me parlez de travaux d'étanchéité et d'isolation. Or j'ai consulté internet via Google et je suis tombé sur cette page qui donne la liste limitative des travaux déductibles. Entrez-vous dans l'une des rubriques en question ?

Les textes les plus importants (et même déterminants) sur ce type de sujet sont les textes réglementaires, comme celui-ci. Entrez-vous dans l'une de ces catégories, selon vous ?

Soyez gentil d'étudier les liens que je vous transmets, notamment le second (que j'ai trouvé via un site officiel, donc important en l'espèce). Vous savez précisément en quoi ont consisté vos travaux ; il convient de voir si vous pouvez préciser au contrôleur sur quel alinéa du texte réglementaire pertinent vous vous fondez.

Au cas où la question resterait nébuleuse à vos yeux, il me semble que vous devriez prendre l'attache de l'artisan qui vous a facturé ces travaux comme déductibles. Il doit pouvoir justifier sur quel texte précis il s'est appuyé. Je pense qu'il a engagé sa responsabilité à votre égard si sa facture vaut affirmation, de la part de cet homme de l'art, d'une qualité fiscale éventuellement erronée.

J'ajoute qu'on ne saurait exclure que votre artisan soit de bonne foi et se soit trompé. Auquel cas, il ne devrait pas faire de difficulté à corriger ou compléter sa facture initiale pour expliciter, dans les termes précis des textes réglementaires, la nature exacte de son intervention.

A défaut, je crois qu'il faudrait vous retourner contre l'artisan (qui, lui, n'a pas dû oublier de s'appuyer sur la prétendue économie d'impôts pour calculer sa marge...).

N'hésitez pas à me recontacter pour me tenir informé de la suite de vos réflexions et de la réaction de votre artisan. Au demeurant, je ne suis pas sûr que l'ancienne "direction des prix" soit le bon interlocuteur pour vous éclairer sur le contenu des textes. Le moment venu, il me paraîtra sans doute plus judicieux d'essayer de joindre à Paris un agent de l'actuelle "direction générale des finances publiques".

Amitiés,

(fin de citation)

Si un visiteur du site a de meilleurs conseils à prodiguer, qu'il n'hésite pas à nous les communiquer ici.

Je précise qu'à la Chaslerie, je n'ai jamais demandé de crédit d'impôts à raison de travaux d'économie d'énergie (je m'aperçois que j'aurais pourtant pu, par exemple chaque fois que je fais poser des portes ou des fenêtres à double vitrage). Mais je trouve ma déclaration de revenus suffisamment complexe comme cela. Il faudrait sans doute que je reconsidère ma position...

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