Chers amis,

Deux nouvelles concernant l'éolien :

La loi sur la tarification de l'électricité avec bonus/malus ayant été rejetée par le Sénat sans examen des amendements votés à l'assemblée en première instance, ceux-ci vont revenir devant l'assemblée.

Je vous transmets une précision apportée ce matin par Patrice Cahart à ce sujet:

" le recours contre les amendements cavaliers [abolition de l'obligation des 5 mats et des ZDE] se fera au Conseil Constitutionnel. Avec décision dans les huit ou quinze jours suivants, avec de bonnes chances de succès ".

Le projet de ZDE dans la région de Briouze (Orne) a été annulé par le tribunal administratif au motif que le potentiel de vent n'avait pas été assez démontré dans la région ainsi que pour un manque d'informations" permettant une estimation suffisamment réaliste et complète du potentiel de la zone". Voir articles Ouest France en PJ. Une belle victoire pour les associations qui se sont démenées!

Très cordialement,