Message #6426

Comme on le sait, j'essaye, depuis un certain temps, de me faire communiquer par la D.R.A.C. de Basse-Normandie l'avis de la commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS) relatif au schéma régional éolien, ainsi que, si possible, le compte rendu de la séance de ladite CRPS qui avait l'examen du SRE à son ordre du jour. J'ai reçu, hier, de mon correspondant à la D.R.A.C. le courriel de réponse suivant :

(début de citation)

Monsieur,

Vous demandez la communication du compte rendu et de l'avis de la CRPS concernant le schéma régional éolien (SRE) de Basse-Normandie.
Le SRE de Basse-Normandie a été approuvé par le préfet de région, par arrêté du 28 septembre 2012.
Toutefois, le SRE n'est qu'une partie annexe du projet de schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) de Basse-Normandie, qui n'a pas encore été définitivement approuvé.
Le procès-verbal de la CRPS du 6 septembre dernier, qui a examiné le projet de SRCAE, doit également être approuvé par la prochaine CRPS.
En raison de son caractère de document préparatoire, le procès-verbal de cette commission n'est pas communicable en l'état.

Cordialement.

(fin de citation)

Comme on s'en doute, je n'ai pas manqué de communiquer cette réponse à l'ami en charge de préparer un recours contre le SRE. Voici son appréciation :

(début de citation)

Cher Pierre-Paul,

C'est formaliste mais juridiquement correct.

Bien à toi.

(fin de citation)

Plus courageux que moi, cet ami a déjà commencé à comparer le SRE dans sa version approuvée par le préfet de région au document qui avait été soumis à la prétendue consultation.

Il me dit avoir remarqué les différences suivantes :
- les listes précédentes de communes qui figuraient en fin de document ont été fondues en une seule par département, sans plus faire de différence entre l'éolien réputé "petit" et le grand éolien ;
- un petit nombre de communes a disparu des listes ; il me cite des communes côtières, des communes sur le territoire desquelles sont implantées des cathédrales (y compris Coutances où, me dit-il, le mal est déjà fait dans une commune voisine), et Bagnoles-de-l'Orne ; dans l'Orne, 98 % des communes ont une partie de leur territoire qui, prétendument, "présente des caractéristiques favorables au développement de l'éolien" ;
- les oiseaux et les chauves-souris font les frais de la nouvelle version du SRE, les mentions relatives à la protection des bois et forêts ayant, si j'ai bien compris, disparu ;

Pour le reste, il n'a pas relevé à ce stade de différence entre les deux versions du SRE.

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