Message #61875

Je croyais que le lien ne se faisait pas entre deux directions générales du ministère du budget, celle des douanes et celle des impôts, quand il s'agissait pour les douanes d'admettre un fait établi, reconnu comme tel par les impôts.

En réalité, la situation est encore plus lamentable puisque c'est entre deux services de l'administration des finances publiques que l'on ne se parle pas.

Donc, il faut que les couillons d'administrés doublonnent leurs déclarations via des systèmes déshumanisés à la con.

Mais, que voulez-vous, il faut bien défendre l'emploi public : tout cela fonctionne si bien !

(Début de citation)

De : PAE-ROUEN <pae-rouen@douane.finances.gouv.fr>
Envoyé : mardi 19 mai 2026 15:09
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : Attestation GNR agricole/forestier

Bonjour Monsieur,

Par courrier recommandé adressé à la direction interrégionale des douanes de Normandie, vous avez adressé une demande afin de bénéficier du tarif réduit de GNR dans le cadre de vos activités de sylviculture.
Vous indiquez que votre fournisseur de carburant vous réclame "un justificatif officiel attestant de votre éligibilité" à ce régime.

Ce justificatif est une attestation d'identification délivrée par la direction générale des finances publiques et non l'administration des douanes.
Vous pouvez obtenir cette attestation en complétant un formulaire en ligne.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur le lien suivant : https://www.douane.gouv.fr/professionnels/energie/gazole-non-routier-gnr/vous-etes-utilisateur-de-gazole-non-routier-gnr-pour

Cordialement.

(...)
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE ROUEN
Pôle Action Economique
Service réglementation
13, avenue du Mont Riboudet
CS 64084
76022 ROUEN CEDEX
Tel : 09 70 27 39 13
douane.gouv.fr

(Fin de citation)

Commentaires