Pays de dingues !

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 5 mai 2026 21:34
À : Fanny ERMENEUX <f.ermeneux@synergie-carburant.com>
Objet : Re: Message privé sur le sujet suivant : Livraison de fioul
 
Taux reduit, de quoi s'agit-il ? Du taux agricole ? Jamais entendu parler de cette formalite. A qui m'adresser, avez-vous un modele de demande, quelles preuves fournir en plus de celles que le fisc connait deja ?

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From: Fanny ERMENEUX <f.ermeneux@synergie-carburant.com>
Sent: Tuesday, May 5, 2026 9:05:35 PM
To: Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Subject: Re: Message privé sur le sujet suivant : Livraison de fioul
 
Dans ce cas Monsieur Fourcade, vous devez établir des démarches auprès d un site gouvernemental afin de faire la demande d’autorisation pour bénéficier du taux réduit. Sans ce document nous n’avons pas la stric interdiction de vous appliquer le taux réduit. 
Tous les volumes distribués aux exploitants à taux réduits sont envoyés tous les mois au services des douanes qui contrôlent que vous êtes bien en possession de ce document à date de livraison.

Si c’est le cas, je vous invite à me le transmettre avant le 12 mai, date à laquelle je dois transmette mes déclarations aux Douanes.

Cordialement 

(Fin de citation)