(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 5 mai 2026 11:00
À : (...)@normandie.fr>
Cc : (...)@normandie.fr> ; (...)@normandie.fr> ; (...)@normandie.fr>; Edouard DE LAMAZE ; Isabelle d'HARCOURT ; VMF NORMANDIE - Sinikka GALLOIS <vmfnor@vmfpatrimoine.org>
Objet : RE: TR:
 
Cher Monsieur,

Merci d'avoir pris la peine de me répondre de façon détaillée.

Pour moi qui n'avais pas demandé d'avance (à tort, apparemment) et qui ai déjà demandé un acompte, il ne reste donc que deux fenêtres de tir.

Je trouve que c'est gênant en pratique, du moins du point de vue de maîtres d'ouvrage, et me pose quelques questions : 
- les autres subventionneurs (Etat et départements notamment) ont-ils, à votre connaissance, les mêmes règles en la matière ? Si non, comme je le crois (peut-être à tort), quel est l'intérêt de différences qui, si elles sont confirmées, compliquent beaucoup les choses sans rationalité évidente (pensons à la célèbre et si sage recommandation générale du Président POMPIDOU) ?
- ne serait-il pas envisageable, par exemple, de prévoir autant d'acomptes possibles que de fois où le montant des travaux subventionnés en cause est un multiple de 100 000 €, par exemple aussi ? Il me semble que la surcharge des services serait modeste ;
- de telles questions ne gagneraient-elles pas à donner lieu à débat avec les associations représentatives dans de tels domaines ? N'était-il pas prévu des échanges formalisés périodiques ? Où en sommes-nous de cette périodicité ? 

Bien cordialement,

PPF

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De : (...)@normandie.fr>
Envoyé : mardi 5 mai 2026 08:58
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Cc :(...)@normandie.fr> ; (...)@normandie.fr> ; (...)@normandie.fr>
Objet : TR:
 
 
Bonjour Monsieur FOURCADE,
 
Votre convention, que vous retrouverez en pièce jointe, précise à l’article 6 les modalités de versement de la subvention qui comprennent : 
- 1 Avance (qui n’a pas été demandée)
- 2 Acomptes (1 acompte a été payé le 26 février 2025)
- 1 solde (le solde ne doit pas être inférieur à 20 %)
 
Je vous souhaite une bonne journée.
 
Bien cordialement.
 
(...)
Chargé de gestion
Service Patrimoine
Direction Culture et Patrimoine

(Fin de citation)