(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 9 avril 2024 12:59
À : b.soul@villededomfront.fr
Cc : MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr> ; Membres du bureau de "Domfront-Patrimoine au Carré"
Objet : "Domfront-Patrimoine au Carré" - "Projet MORIN" - Saisine de la C.A.D.A.

Monsieur le maire,

Depuis de nombreux mois, nous essayons, à titre individuel puis dans le cadre de l'association "Domfront-Patrimoine au Carré", d'obtenir de vous la communication des documents administratifs les plus importants du "projet MORIN".

Devant votre refus persistant d'accepter notre "main tendue" et de nous répondre utilement et dans le prolongement de la lettre ouverte du 17 janvier dernier qui vous était destinée, je m'apprête, après avis du bureau de l'association, à saisir la "Commission d'accès aux documents administratifs" dans les termes que je vous transmets (lettre de saisine ainsi que pièces jointes à cette lettre de saisine).

Par égard pour votre responsabilité d'élu, nous avons pensé souhaitable de vous communiquer ces documents avant leur envoi officiel, via le site de la C.A.D.A, auquel nous souhaiterions procéder dans les meilleurs délais, et en tout cas avant le 15 avril prochain.

Vous vous trouvez ainsi en position de nous faire part de vos réflexions au sujet de ce projet d'envoi.

Nous espérons une réponse enfin utile de votre part.

Bien cordialement,

Pierre-Paul FOURCADE
Président de "Domfront-Patrimoine au Carré"

(Fin de citation)