(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 7 avril 2024 15:37
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Objet : Re: Demande de remboursement de crédit de T.V.A.

Pffff !

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From: Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Sent: Sunday, April 7, 2024 1:34:56 PM
To: Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Subject: RE: Demande de remboursement de crédit de T.V.A.

Cher Pierre-Paul,

Le délai de remboursement des crédits de TVA, surtout si la demande n'est pas habituelle de la part du redevable concerné, peut fréquemment atteindre 3 à 4 mois.

Amicalement

Philippe

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 7 avril 2024 04:05
À : Philippe Durand <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Objet : TR: Demande de remboursement de crédit de T.V.A.

Cher Philippe,

J'ai présenté le 13 janvier dernier une demande de remboursement de 19 k€ au titre de ma TVA de sylviculteur.

J'ai fourni toutes informations demandées mais attends toujours ce remboursement.

Dois-je considérer qu'il y a rejet de cette demande ou que c'est seulement le fisc qui traîne les pieds ? Aurais-je à saisir le T.A. de Caen du dossier ?

Amicalement,

PPF

P.S. : Par ailleurs, puis-je encore vous importuner avec ma demande d'infos sur la taxe d'habitation qui va m'être réclamée à propos de la Chaslerie ?

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 13:44
À : pole-ice.alencon@dgfip.finances.gouv.fr <pole-ice.alencon@dgfip.finances.gouv.fr>
Objet : RE: Demande de remboursement de crédit de T.V.A.

Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir m'indiquer quand le remboursement de T.V.A. sollicité interviendra.

Cordialement,

PPF

(Fin de citation)