(Début de citation)

De : Cabinet Monamy <f.monamy@monamy-avocats.fr>
Envoyé : lundi 16 octobre 2023 10:56
À : 'Pierre-Paul Fourcade' <penadomf@msn.com>
Cc : (...)
Objet : RE: Eoliennes de Ger et St-Georges-de-Rouelley - Renvoi après cassation

Cher monsieur,

J’ignore la date à laquelle notre affaire peut être appelée à une audience. Je constate que la cour n’a toujours pas clos l’instruction alors qu’elle nous avait accordé un délai de vingt-huit jours pour répondre au mémoire du promoteur qui nous a été communiqué le 3 juillet dernier. La cour de Nantes est visiblement très encombrée. Il reste qu’une ordonnance de clôture peut être prise d’un jour à l’autre et qu’une audience pourrait ensuite être organisée sous quinze jours.

Veuillez croire, cher monsieur, à l’assurance de mes sentiments dévoués.

Francis MONAMY
Avocat à la Cour
144, rue de Courcelles
75017 Paris
Tel.: 01.82.28.74.80
Fax: 01.82.28.74.89f
rancismonamy.com

(Fin de citation)