(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 30 mai 2023 18:46
À : PICHARD Pierre Florentin <PierreFlorentin.PICHARD@normandie.fr>
Cc : QUESNAY Marie <Marie.QUESNAY@normandie.fr>; jean-sebastien.gomant@orne.gouv.fr ; DOS SANTOS CLARO Sandrine <sandrine.dossantosclaro@normandie.fr>; (...)@culture.gouv.fr ; (...)@culture.gouv.fr ; Xavier MEYER
Objet : RE: [INTERNET] RE: Chaslerie - Soutien à la desserte forestière - Convention

Monsieur,

Voici plus de quatre mois que ce dossier de demande de règlement de la subvention en question a été transmis au correspondant désigné, dont je comprends que vous avez tardivement pris le relais, et je ne vois toujours pas la moindre trace du moindre paiement sur le compte dont vous disposez du R.I.B...

Que se passe-t-il encore ?

Pour info, la D.R.A.C. de Normandie met une semaine à honorer sa signature sur des affaires comparables.
Je suggère donc que vous recommandiez à vos supérieurs de se faire expliquer par la D.R.A.C. de Normandie comment ceux-ci procèdent. Ou, à défaut, que vous preniez vous-même l'initiative d'une telle recherche.

Au moment où j'engage la seconde tranche de travaux en cause de "soutien à la desserte forestière", il est fâcheux que vous me mainteniez dans l'incertitude la plus totale sur ce qui se passe dans les services de la région Normandie censés être actifs sur ce genre de question.

Salutations distinguées.

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 27 avril 2023 15:43
À : PICHARD Pierre Florentin <PierreFlorentin.PICHARD@normandie.fr>
Cc : QUESNAY Marie <Marie.QUESNAY@normandie.fr>; jean-sebastien.gomant@orne.gouv.fr <jean-sebastien.gomant@orne.gouv.fr>; DOS SANTOS CLARO Sandrine <sandrine.dossantosclaro@normandie.fr>
Objet : RE: [INTERNET] RE: Chaslerie - Soutien à la desserte forestière - Convention

Monsieur,

Merci pour l'info.

Tous les justificatifs réclamés ont été fournis à M. GOMANT, l'interlocuteur habituel, non pas le 2 mars mais dès le 27 janvier 2023, il y a donc exactement trois mois.

Cordialement,

PPF

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De : PICHARD Pierre Florentin <PierreFlorentin.PICHARD@normandie.fr>
Envoyé : jeudi 27 avril 2023 15:35À : penadomf@msn.com
Cc : QUESNAY Marie <Marie.QUESNAY@normandie.fr>; jean-sebastien.gomant@orne.gouv.fr ; DOS SANTOS CLARO Sandrine <sandrine.dossantosclaro@normandie.fr>
Objet : RE: [INTERNET] RE: Chaslerie - Soutien à la desserte forestière - Convention

Bonjour Monsieur Fourcade,

Suite à la cyberattaque ayant frappé la Région Normandie, le service économie équine et forêt bois s’efforce de traiter dans les plus brefs délais les dossiers récupérés auprès des services de l’Etat. Malgré tout, les importantes perturbations engendrées ne nous permettrons pas de les traiter sans un certain contretemps.

Nous avons bien reçu votre demande de solde le 02 mars mais, pour ces différentes raisons, cette demande n’a pas pu être traitée à l’heure actuelle.

Dès que l’instruction de votre demande commencera, nous reviendrons vers vous pour traiter les justificatifs et le paiement de la subvention.

D’ici là, je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bien cordialement,

Pierre-Florentin PICHARD
Gestionnaire administratif et financier
02.14.47.62.63
Service économie équine et forêt-bois (SEEFB)
Direction Agriculture et Ressources Marines
Région Normandie

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De : GOMANT Jean-Sebastien - DDT 61/SET/DR <jean-sebastien.gomant@orne.gouv.fr>
Envoyé : jeudi 27 avril 2023 14:40
À : penadomf <penadomf@msn.com>
Cc : Marie.QUESNAY <Marie.QUESNAY@laregionnormandie.fr>
Objet : Re: [INTERNET] RE: Chaslerie - Soutien à la desserte forestière - Convention

Bonjour Monsieur Fourcade,

L'instruction de la demande de paiement est instruite par le Conseil Régional. Il convient de vous rapprocher du service en charge de votre demande de paiement en copie de ce message.

Cordialement,

Jean-Sebastien GOMANT
Responsable Unité ForêtService Économie des Territoires (SET) - Bureau Forêt
ddt-set-foret@orne.gouv.fr

Cité Administrative Place BONET CS 20537 61007 ALENCONTel : +33 233325095 - Mobile : 06 82 56 69 72
www.orne.gouv.fr
Marianne
Direction Départementale des Territoires de l'Orne
PRÉFET DE L'ORNE
liberté, égalité, fraternité

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Le 24/04/2023 à 08:40, > penadomf (par Internet) a écrit :

Cher Monsieur,

Pourriez-vous me dire où en est le paiement de la subvention pour la 1ère tranche de travaux réalisée, portant sur 50 000 € T.T.C. de travaux ?

Bien cordialement,

PPF

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De : GOMANT Jean-Sebastien - DDT 61/SET/DR <jean-sebastien.gomant@orne.gouv.fr>
Envoyé : lundi 23 janvier 2023 17:49
À : penadomf <penadomf@msn.com>
Objet : Re: [INTERNET] Chaslerie - Soutien à la desserte forestière - Convention

Bonsoir Monsieur Fourcade,

Depuis la cyber-attaque qu'à subi le conseil régional en fin d'année 2022, la communication avec le service qui a repris en charge les dossiers en cours du FEADER reste encore à ce jour assez difficile. Néanmoins, j'ai réussi à joindre un des instructeurs qui m'a affirmé que les conventions signées de toutes les parties étaient parties au courrier le 19 janvier dernier. Vous devriez donc les avoir sous peu.

Restant à votre disposition.

Bien cordialement,

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Le 22/01/2023 à 15:15, > penadomf (par Internet) a écrit :

Monsieur,

J'ai reçu, le 2 décembre dernier le texte de la convention destinée à améliorer la desserte forestière de la Chaslerie. Je vous ai renvoyé ce document le jour-même, signé par moi en trois exemplaires comme demandé.

Comment se fait-il que, près de deux mois plus tard, le dossier semble s'être perdu dans les méandres administratifs ? Je n'ai aucun retour. Qu'est-ce qui bloque encore ?

Alors que j'ai réglé il y a plusieurs semaines la première tranche de travaux réalisés par le terrassier que j'avais été autorisé à lancer, je me trouve ainsi dans l'impossibilité de mettre dans les circuits la demande de subvention.

La question se pose également de savoir combien de temps supplémentaire vos si efficaces collègues mettront à la traiter.

Avec tous mes vœux et bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)