"Ne pas vendre la peau de l'ours", comme j'avais pris la précaution de le rappeler dernièrement :
(Début de citation)
De : (...)
Envoyé : mercredi 22 février 2023 12:23
À : 'Pierre-Paul Fourcade' <penadomf@msn.com>
Objet : RE: AFF. SPPEF ET AUTRES / PRÉFET DE LA MANCHE (APPEL MINISTRE) (APPEL PROMOTEUR) (REPRISE D'INSTANCE APRES CASSATION)
Cher Pierre-Paul,
Bien qu’il ne contienne rien de fondamentalement nouveau, le mémoire de Manche Nature et autres est psychologiquement très bon. Il devrait peser lourd dans la décision des juges.
Je crains toutefois que la CAA ne cherche à régulariser le dossier, comme elle l’a fait en d’autres affaires (et comme une circulaire de la Chancellerie l’y incite).
Elle pourrait dire au préfet :
+ ordonnez un complément d’étude sur les chiroptères
+ soumettez-le à une enquête publique abrégée (comme par hasard, le commissaire-enquêteur sera favorable)
+ parallèlement, invitez le promoteur à demander une dérogation pour tuer des spécimens d’espèces protégées (elles sont accordées assez largement)
+ puis, quand tout cela sera fait, revenez me voir (sous-entendu : je bénirai alors votre autorisation rectifiée).
(...)
P(...)
(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 22 Février 2023
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
rédigé le Mercredi 22 Février 2023
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