(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mercredi 22 février 2023 18:30
À : ROCHAS Philippe <philippe.rochas@culture.gouv.fr>
Cc : Hugues HOURDIN et bureau de "La SVAADE" ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; BOURA Frédérique <frederique.boura@culture.gouv.fr>
Objet : Manoir de la Chaslerie - "Etude de faisabilité de l'ensemble du site"

Monsieur le conservateur régional,

Par lettre du 9 février dernier, vous avez accusé réception de ma demande de subvention, au taux de 60 % de la part de l'Etat, en vue de la réalisation de l'"étude de faisabilité" en objet mais affirmé que "l'ensemble du site" en question est protégé par une simple inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques "par arrêtés du 02 novembre 1926 et 26 octobre 1993".

Une telle affirmation ne peut que laisser pantois puisque les parties principales du manoir ont été classées parmi les monuments historiques par arrêté ministériel du 4 juillet 1995. Il est vrai toutefois que tout, à la Chaslerie, est au moins inscrit, intérieurement comme extérieurement, par les deux arrêtés que vous citez à juste titre à ce sujet.

La question de cette qualification est très importante pour le maître d'ouvrage que je suis et pour l'association "La SVAADE", locataire du manoir où elle organise des spectacles de qualité et qui ambitionne légitimement d'y développer ses activités en toutes saisons, y compris sous forme de résidences d'artistes. En effet, le taux des subventions sur parties inscrites est inférieur à celui sur parties classées, ainsi que le rappelle le "guide d'application des critères d'intervention financière de l'Etat/Ministère de la culture" mis à jour le 16 décembre 2021 sous le timbre de la D.R.A.C. de Normandie.

Je suis donc intervenu par courriel du 14 février dernier auprès de vos services en priant que soit corrigée l'erreur en question. N'obtenant pas de réponse, j'ai appelé ce matin M. TIERCELIN qui, si j'ai bien entendu, m'a dit que le taux de subvention de 30 % que vous compteriez appliquer à ce dossier est le maximum pour les études sur parties inscrites, ce qui serait adapté au cas de la Chaslerie, d'autant qu'en vertu du raisonnement qui aurait cours dans vos services, vous entendriez "faire une moyenne" pour tenir compte du fait que "bien qu'inscrites, diverses parties de la Chaslerie ne présentent pas d'intérêt, si bien que les travaux qui y seraient menés n'auraient pas vocation à être subventionnables par l'Etat".

Or, si, comme on le souhaiterait, l'arithmétique et les protections au titre des monuments historiques doivent conserver le moindre sens dans de tels débats, un raisonnement en moyenne devrait aboutir, du fait de l'importance relative de ce classement pour "l'ensemble du site" à un taux de subvention très sensiblement supérieur à ces 30 %.

En effet, outre la chapelle et certains extérieurs de l'"aile Ouest" que M. TIERCELIN m'a cités ce matin et qui ne sauraient être considérés comme négligeables au titre de cette "étude de diagnostic" (ne serait-ce qu'en raison des fautes professionnelles commises par une architecte en chef des monuments historiques ou des insuffisances de deux architectes du patrimoine, tous comportements ayant abouti à des aberrations auxquelles il serait grand temps de remédier), il y a, parmi les parties classées, d'autres contraintes, comme celles que vous avez vous-même mises en avant lors de votre mémorable visite à la Chaslerie il y a trois ans, en compagnie d'une représentante du service régional d'archéologie. A cette occasion, vous avez choisi de bloquer de fait tous travaux intérieurs sur les principaux bâtiments du manoir. Je n'insiste pas sur le fait que le classement de la cour sur lequel vous avez alors basé votre argumentation a été acté à la suite d'une instruction pour le moins "superficielle" du dossier sur ce point particulier. Or, comme vous ne pouvez l'ignorer, le sol de la cour sera un point de passage obligé pour différents travaux envisagés prioritairement, faute de quoi :
- ma famille continuerait à se trouver bloquée dans 65 m2 malgré 32 ans de travaux menés avec constance et le plus grand soin de ma part ;
- surtout, l'association "La SVAADE" devrait continuer à cantonner ses concerts et autres animations culturelles à la seule belle saison, ce qui paraîtrait particulièrement absurde et fâcheux, compte tenu de son développement très encourageant et des projets qu'elle a d'ores et déjà exprimés : c'est ainsi l'accueil-même des artistes, des conférenciers et du public, c'est-à-dire l'objet-même de "La SVAADE", qui serait en cause. Je suis habilité à vous écrire que le président de "La SVAADE", M. Hugues HOURDIN, Conseiller d'Etat honoraire, partage totalement mon analyse sur tous les points que je viens de rappeler.

En particulier, il ne saurait exister le moindre doute sur le fait que la bonne implantation des tuyauteries et autres équipements nécessaires au chauffage ou à la circulation de divers fluides sera une question-clé, prioritaire et majeure de l'"étude de faisabilité" en question. A l'évidence, ces tuyauteries diverses devront cheminer à travers le sol de la cour et à travers ou le long de murs, ces derniers classés sans la moindre ambiguïté, eux.

Par conséquent, prétendre dans ces conditions que l'"étude de faisabilité" puisse, à bon droit ou équitablement, ne concerner, même "en moyenne", que des parties inscrites semble relever de l'erreur manifeste d'appréciation.

Je vous prie donc de bien vouloir réviser la position que M. TIERCELIN, dans le prolongement de votre lettre du 9 février dernier, m'a affirmée ce matin être celle de la conservation régionale des monuments historiques de Normandie, donc attribuer à l'"étude de faisabilité" en question un taux de subvention en bien meilleur rapport avec le taux de 60 % indiqué par la circulaire du 16 décembre 2021 pour les études de diagnostic sur parties classées.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le conservateur régional, l'expression de ma considération distinguée.

Pierre-Paul FOURCADE

(Fin de citation)