(Début de citation)

De : hervé texier <vdcenpb@yahoo.fr>
Envoyé : vendredi 17 février 2023 11:49
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Dossier SPPEF & AUTRES c/ PREFET DE LA MANCHE - demande n° 442953 - 015490 - DLB / TT

merci
Bien reçu
Bonne journée

Hervé Texier
Président BNE

_______________________________________________________________________________________

Le vendredi 17 février 2023 à 11:41:03 UTC+1, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :

Camarade président,

Je ne pourrai être des vôtres car l'association qui s'occupe de la Chaslerie tient son AG le même jour.

En deux mots, le Conseil d'Etat a jugé que les chartes des parcs naturels régionaux ne sont pas de simples torche-culs (ce qui n'était peut-être pas évident pour tout le monde) mais prennent place dans l'appareil réglementaire, donc que les préfets doivent en tenir compte lorsqu'ils instruisent des demandes d'implantation d'éoliennes.
Autrement dit, ceux qui ont la chance que le projet qui les préoccupe se trouve dans un PNR doivent étudier ces "chartes" et leurs "documents annexes" : ils pourraient y trouver des armes inédites pour leurs combats.

Il ne faut cependant pas se tromper sur notre dossier. Le Conseil d'Etat l'a renvoyé devant la Cour administrative d'appel de Nantes où il est actuellement en cours d'instruction.
Mieux vaut donc ne pas vendre la peau de l'ours trop tôt, il faut laisser la Justice faire son travail, ce qui prendra encore quelques mois.

Salut et fraternité !

PPF

_______________________________________________________________________________________

De : hervé texier <vdcenpb@yahoo.fr>
Envoyé : vendredi 17 février 2023 10:55
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Dossier SPPEF & AUTRES c/ PREFET DE LA MANCHE - demande n° 442953 - 015490 - DLB / TT

Bonjour
On se réjouit tous du résultat.
Pourrais tu me faire un résumé sans jargon juridique pour le présenter à l'AG de BNE du 18 mars à moins que tu te décides à venir le présenter toi-même ?
Bien amicalement

Hervé Texier

(Fin de citation)