Message #55346

Constat d'huissier de l'état de la cave au 31 janvier 2023.

P.S. (du 21 mars 2023 à 9 heures 30) : Est-il nécessaire que j'ajoute que tous les travaux réalisés sur ou dans ce bâtiment ont, depuis 1991 sans aucune exception, du moins à ma connaissance, été financés par moi seul ?

P.S. 2 (du 22 mars 2023 à 9 heures) : Voici le courriel que je viens, à ce sujet, d'adresser à Me CLOSTERMANN, notaire à Domfront-en-Poiraie :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 22 mars 2023 08:57
À : Me Trisha CLOSTERMANN <t.clostermann@notaires.fr>
Cc :T. F. ; C. F. ; W. F.
Objet : RE: SCI 4 de la cave de la Chaslerie

Maître,

Dans le cadre de la préparation de cette cession, vous voudrez bien interroger les porteurs de parts sur les travaux qu'ils auraient effectués dans ce bâtiment ("la cave") depuis que cette S.C.I. existe (travaux ouvrant droit au régime fiscal des monuments historiques) et leur demander de vous communiquer toutes factures pertinentes qui, outre le constat d'huissier que j'ai fait effectuer dernièrement, attesteraient de la réalité de ces travaux.

Au cas où ils refuseraient de vous répondre, pouvez-vous m'indiquer par quelles voies de droit obtenir une image fidèle et sincère de la comptabilité de cette S.C.I. où, sauf si ma mémoire me trompe, aucune A.G. des porteurs de parts n'a jamais eu lieu ?

Pour ma part, je n'ai pas manqué de communiquer aux autres porteurs de parts de cette S.C.I. toutes factures pertinentes des travaux que j'ai fait effectuer dans ce bâtiment. Ces travaux sont en outre documentés sur le site https://www.chaslerie.fr/blog/cave

Bien cordialement,

PPF

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De : Me Trisha CLOSTERMANN <t.clostermann@notaires.fr>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 11:29
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: SCI 4 de la cave de la Chaslerie

Bonjour Monsieur Fourcade.
C’est bien noté.
Je reviens vers vous rapidement.
Cordialement
Trisha Clostermann

Envoyé de mon iPhone

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> Le 21 mars 2023 à 09:21, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :
> 
> Maître,
>
> Je vous prie de me communiquer :
> - le dernier état de votre projet de cession des parts de cette S.C.I. actuellement détenues par mon aîné ; inutile de me le renvoyer si c'est celui transmis par votre courriel du 19/11/22 que j'avais retransmis à mon aîné et à Carole le même jour ;
> - tous les courriels ou autres informations utiles dont vous aurait saisi mon aîné pour vous aider à compléter ce document.
>
> Quant à moi, j'entends ne plus attendre, cela fait déjà suffisamment longtemps que je fais crédit à (...) et je vois que cela ne sert à rien et qu'il continue à distordre la réalité à son avantage, y compris en m'ayant laissé sans réagir insulter par son épouse.
>
> Je vous prie également de me tenir informé de ses prochaines diligences.
>
> D'avance merci.
>
> Bien cordialement,
>
> PPF
>
(Fin de citation)

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