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De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mercredi 8 février 2023 06:29
À : CAILLET Florence <caillet-baraniak.florence@orne.fr>
Cc : Xavier MEYER ; C. F.
Objet : Manoir de la Chaslerie - Subventions relatives au menuiseries extérieures du logis - "Tranche 1", "tranche 2" et future tranche imminente.

Madame,

Comme vous le savez, je suis en train de préparer une demande de subvention au conseil départemental de l'Orne pour me permettre de financer les travaux que je souhaiterais mener au second semestre 2023 sur certaines menuiseries extérieures du logis, menuiseries classées parmi les monuments historiques.

A cette occasion, je prépare une note à votre intention, comportant en annexe un historique des démarches effectuées depuis près de dix ans auprès de mes différents interlocuteurs officiels, sans d'ailleurs que les premières pièces de bois ou de fer destinées à ces menuiseries soient encore sorties du moindre atelier d'artisan. Ainsi que je vous l'avais expliqué lorsque vous m'aviez fait l'honneur de visiter la Chaslerie le 21 septembre dernier, arriver à rendre compatibles les diverses réglementations édictées par l'Etat, le conseil régional de Normandie et le conseil départemental de l'Orne, pour ne pas parler de l'ADEME ou d'autres institutions officielles intervenant dans ces domaines, s'avère au pied du mur quasiment impossible, de sorte que je ne manque jamais de solliciter de mes interlocuteurs un peu de bienveillance dans l'application de leurs réglementations à mon cas pratique. Je tâcherai de préciser dans ma note à votre intention des voies pour essayer de surmonter ces difficultés dans le cas du conseil départemental de l'Orne.

Puis-je cependant vous demander à ce stade de quel délai je dispose pour que cette demande de subvention puisse donner lieu à réalisation selon un calendrier compatible avec mes autres contraintes ? A ce sujet, la D.R.A.C. conditionne, m'y dit-on, le subventionnement de la "tranche B" à la réalisation d'une "tranche A destinée à remplacer les tranches 1 et 2 précédentes", "tranche A" en cours de mise en place. Je précise que ce vocabulaire quelque peu abscons, dont je vous avais parlé lors de votre visite, est explicité dans cette annexe historique. Ainsi, il serait très important pour moi que les premiers travaux concrets sur les menuiseries sur lesquelles portera ma nouvelle et très prochaine demande au conseil départemental de l'Orne puissent être réalisés au cours du second semestre 2023, faute d'avoir hélas pu l'être plus tôt pour les raisons dont cette annexe historique vous permettra, je l'espère, de saisir la complexité.

Par ailleurs, en préparant cette annexe historique, j'ai retrouvé la copie de la lettre que, le 7 avril 2021, j'avais adressée, avec ses propres annexes justificatives, au conseil départemental de l'Orne pour solliciter le paiement de 5 954,55 € de subventions, somme se décomposant en 2 363 € au titre de la restauration de la charpente et de la couverture du colombier, 1 896 € au titre de la "tranche 1" de restauration des menuiseries extérieures du logis et 1 695,55 € au titre de la "tranche 2". Or, et sans doute à tort, je ne retrouve pas la trace du règlement de ces sommes, ce qui m'alerte compte tenu du fait qu'en m'annonçant, par lettre du 7 novembre 2017, la décision du conseil départemental en date du 7 juillet 2017 relative à la "tranche 1", le président Christophe de BALORRE avait précisé que je disposais "d'un délai de quatre ans à compter de cette notification pour en demander le versement". Puis-je donc vous prier de vérifier de votre côté si ce règlement a bien eu lieu ?

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.

Pierre-Paul FOURCADE
06 12 96 01 34

(Fin de citation)