Message #55205

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 27 Janvier 2023
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 27 janvier 2023 13:17
À : sie.orne <sie.orne@dgfip.finances.gouv.fr>
Cc : T. F. ; Philippe DURAND
Objet : RE: Urgent SCI 5 des écuries et du colombier. Siren 798516589

Monsieur le contrôleur,

Ainsi que vos collègues de Domfront en avaient été informés, les S.C.I. dont je détiens des parts - notamment la "S.C.I. 5 des écuries et du colombier" - ont un actif exclusivement constitué de liquidités ou d'actifs immobiliers en lien étroit avec le manoir de la Chaslerie sis à Domfront-en-Poiraie.

Ces S.C.I. sont toutes familiales et n'ont aucun revenu. Par conséquent, elles ne devraient pas supporter l'impôt que vous dites mais au contraire donner droit à une réduction de 125 €/an chacune sur des revenus fonciers.

Je vous prie donc de bien vouloir me confirmer que je ne vous dois rien.

S'agissant plus particulièrement de la "S.C.I. 5 des écuries et du colombier", je vous rappelle par ailleurs que (...) n'en conserve plus qu'une part sur 441 à la suite de la "révocation de donation" du 2 novembre 2018 par acte notarié devant Me GUIBERT, notaire à Bagnoles-de-l'Orne.
Par conséquent je ne comprends pas pourquoi vous lui avez écrit en 2022, de surcroît à son adresse personnelle et non à celle de la S.C.I., pour lui adresser le document joint.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le contrôleur, l'expression de ma considération distinguée.

Pierre-Paul FOURCADE

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De : sie.orne <sie.orne@dgfip.finances.gouv.fr>
Envoyé : vendredi 27 janvier 2023 11:06
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Urgent SCI 5 des ecurie et du colombier. Siren 798516589

Monsieur,

je vous prie de m'excuser pour les fautes d’orthographes de mon précédent message.

Je vous joint la mise en demeure en date du 31/05/2022 à l'encontre de la SCI SCI 5 des écuries et du colombiers.

Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaire

Cordialement,

DGFIP (...)
Contrôleur des Finances Publiques
Centre des Finances Publiques d'Argentan

(Fin de citation)

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