(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 26 janvier 2023 14:21
À : sie.orne <sie.orne@dgfip.finances.gouv.fr>
Cc : T. F. ; Philippe Durand <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Objet : RE: Urgent SCI 4 des ecurie et du colombier. Siren 798516589

Monsieur le contrôleur,

En dépit des très nombreuses fautes d'orthographe qui émaillent votre courriel...

... je crois comprendre que vous réclamez 900 € à une S.C.I. qui n'est pas celle dont le nom ni l'adresse figurent sur le document joint à votre envoi.

Dès ce stade de nos échanges, je réserve donc mes droits, ceux des S.C.I. familiales dont je suis porteur de parts et ceux des autres porteurs de parts de ces S.C.I., face à une telle prétention.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le contrôleur, l'expression de ma considération distinguée.

Pierre-Paul FOURCADE
Administrateur civil hors classe à la retraite (ministère des finances, direction du Trésor)

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De : sie.orne <sie.orne@dgfip.finances.gouv.fr>
Envoyé : jeudi 26 janvier 2023 12:51
À : T. F. ; penadomf@msn.com
Objet : Urgent SCI 4 des ecurie et du colombier. Siren 798516589

Madame, Monsieur

Suite à une restructuration des services, la gestion du dossier fiscale de la SCI 4 des écurie et du colombier N°Siren 798516589,relève de la compétence du Service Impôt des Entreprises de l'Orne.

Je constate qu'à ce jour la SCI reste redevable envers le sied de 900,00€. Il s'agit d'amendes pour non respects des obligations fiscales au titres des exercices 2019 et 2020.

Ces créance sont authentifié par un avis de mise en recouvrement en date du 14/01/2022 et d'une mise en demeure de payer en date du 31/05/2022 (je vous joints ce document)

Je vous invite à régulariser votre situation au plus vite en effectuant le paiement de cette somme, afin d'éviter des poursuites pouvant occasionner des frais élevés.

Je vous rappelle les modes de paiement possibles :
- Soit par télépaiement sur impots.gouv.fr, dans votre espace professionnel, rubrique "Payer ma dette fiscale",
- Soit par virement bancaire sur le compte du Service des Impôts des Entreprises d'Argentan (je vous joint également un rib si vous optez pour cette option). Merci d'indiquer dans l'ordre de virement les références suivantes : 1-566782/202200330
- Soit par chèque à l'ordre du Trésor Public, à retourner au service impôt des entreprises de l'Orne 12 rue de l'entrepôt 61200 Argentan

Dans l'attente de votre règlement, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

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DGFIP (...)
Contrôleur des Finances Publiques
Centre des Finances Publiques d'Argentan