(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 25 janvier 2023 23:00
À : Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>
Cc : Davy Bernard <b.davy@villededomfront.fr> ; Jean Paul LEROY-TULLIE ; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD
Objet : RE: TR : TR: Contrat d'Engagement Républicain (CER) des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques

Monsieur le maire,

Je vous signale une difficulté importante qui appelle selon moi des assouplissements de bon sens de votre part.

Il est demandé aux associations concernées de vous fournir un "compte rendu financier du projet 2022" établi selon un modèle très précis et très complexe, avec comparaisons inédites et selon un certain vocabulaire, pour ce qui concerne 2022. Remplir un tel "compte rendu" selon un tel modèle est assurément une tâche qui relève d'un comptable professionnel et qui excède très largement les possibilités, en temps comme en compétences, de responsables associatifs de bonne foi.

Or "La SVAADE", par exemple, fait établir ses comptes professionnellement et moyennant rémunération par un cabinet spécialisé, en l'occurrence "Fiteco", qui a déjà rendu son travail relatif à 2022, établi selon ses normes professionnelles strictes et connues, et tout à fait approprié face aux besoins légitimes et normaux de cette association.

La demande émanant du préfet de l'Orne et que vous avez relayée obligerait à demander à "Fiteco" de compléter sa mission, déjà achevée, pour complaire à des instructions trop tardives pour pouvoir être respectées pour le 31 janvier prochain, comme exigé semble-t-il. De plus, ce retraitement aurait un coût significatif et je ne sache pas que "La SVAADE", petite association très méritante mais au budget structurellement déficitaire, ait, dans ses lignes comptables, déjà très détaillées grâce au travail de son trésorier et de "Fiteco", de ligne prévue pour satisfaire à de telles exigences qui font fi, à l'évidence, des possibilités réelles et normales d'associations telles qu'elle.

Il semblerait donc opportun que vous donniez d'ores et déjà pour instruction à vos collaborateurs de se satisfaire, pour l'examen des demandes de subvention qui doivent vous être présentées avant le 31 janvier prochain, des documents comptables émanant d'entités comme "Fiteco", même s'ils ne sont pas présentés selon le modèle mis en exergue par le préfet de l'Orne.

Et, pour ce qui concerne les demandes qui vous seront vraisemblablement présentées dans un an, il serait nécessaire que vous demandiez au préfet de l'Orne quels sont les crédits dont il dispose afin de subventionner les associations ornaises de manière à leur permettre de satisfaire aux contraintes réglementaires qu'il édicte ou qu'il relaie de la sorte, manifestement en méprisant les réalités du terrain, y compris les plus évidentes et de bon sens élémentaire.

Bien cordialement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 25 janvier 2023 11:04
À : Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD
Objet : Re: TR : TR: Contrat d'Engagement Républicain (CER) des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques

Monsieur le maire,

Merci beaucoup. Nous notons le jargon et allons étudier ce barda.

Bien cordialement,

PPF

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From: Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>
Sent: Wednesday, January 25, 2023 10:32:19 AM
To: penadomf <penadomf@msn.com>
Subject: TR : TR: Contrat d'Engagement Républicain (CER) des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques

Comme convenu Mr Fourcade :

- lettre du 17 janvier 2023 du préfet de l'Orne ;
- Cerfa 1215606 ;
- FAQ ;
- Annexe décret.

(Fin de citation)