Message #54891

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Samedi 17 Décembre 2022
Désultoirement vôtre ! - Transmission du patrimoine
Agissant comme co-gérant de la "S.C.I. 4 de la cave de la Chaslerie", j'avais convoqué dans les formes et pour aujourd'hui une assemblée générale de ses porteurs de parts :


A l'heure dite, les trois autres porteurs de parts étaient absents, deux d'entre eux s'étant excusés.

Or je ne détiens que 0,5 % du capital de cette S.C.I. et aucun pouvoir ne m'a été adressé.

Les statuts de la S.C.I. prévoient que l'A.G. devra être reconvoquée, les décisions y étant alors prises à la majorité des votes émis, quelle que soit la proportion du capital représentée.

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