(Début de citation)

De : Xavier MEYER
Envoyé : dimanche 25 septembre 2022 21:33
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: DRAC: demande de subvention (Manoir de la Chaslerie)

Parfait. Je signe des deux mains !

Xavier Meyer

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De : Hugues HOURDIN
Envoyé : dimanche 25 septembre 2022 17:18
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Xavier MEYER ; TIERCELIN Arnaud ; Philippe DURAND ; C. F.
Objet : Re: DRAC: demande de subvention (Manoir de la Chaslerie)

Bien sûr !
HH

Envoyé de mon iPhone

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 25 septembre 2022 16:35
À : Arnaud PAQUIN ; Aliaume LICARI-HERDIER
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; C. F.
Objet : TR: DRAC: demande de subvention (Manoir de la Chaslerie)

Zut, j'ai envoyé mon courriel à Arnaud TIERCELIN alors que je voulais l'adresser, pour info, à Arnaud PAQUIN...

Maudit adressage automatique...

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 25 septembre 2022 16:32
À : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER
Cc : TIERCELIN Arnaud ; Philippe DURAND ; C. F.
Objet : RE: DRAC: demande de subvention (Manoir de la Chaslerie)

Chers amis,

Suite à nos derniers échanges, accepteriez-vous de cosigner avec moi le courriel suivant à la DRAC ?

Amicalement,

PPF

(Début de citation)

Madame,

Votre courriel du 6 septembre dernier appelle, de la part des cosignataires du présent courriel, la réponse suivante :

1 - Sur le montant des travaux de la "tranche A à substituer aux tranches 1 et 2 précédentes" :

Conformément à la demande de la conservation régionale des monuments historiques, les devis joints à cet envoi sont présentés en distinguant très précisément entre la "tranche A" (destinée à être substituée aux "tranches 1 et 2" précédentes) et une "tranche B" qui suivrait et qui aurait pour objet d'achever la restauration des menuiseries extérieures du logis, ceci dans le cadre de la dernière autorisation de travaux que vous nous avez accordée à ce sujet. Je rappelle en effet qu'il y avait déjà eu une autre autorisation de travaux analogues, et même deux conventions de travaux signées par la D.R.A.C., toutes obtenues sur la base des pièces préparées par un autre architecte du patrimoine que M. Arnaud PAQUIN.

Il apparaît toutefois que les devis que nous vous transmettons ce jour aboutissent à des totaux supérieurs à ceux dont nous vous avions saisis par courrier du 23 août dernier complété par deux courriels du 1er septembre dernier. Le total actualisé pour la "tranche A" s'élève désormais à 225 718,16 € T.T.C., soit 13 % de plus que les 199 675,01 € T.T.C. que vous aviez notés. Ce nouveau montant incorpore 5% pour "aléas". Nous sommes en effet dans une conjoncture agitée dont il semble légitime de tenir compte.

2 - Sur le taux de la subvention de l'Etat :

Nous sollicitons que ce taux soit porté de 35 à 40 %.

A l'appui de cette demande, nous faisons valoir que, pour reprendre les critères énumérés dans la circulaire de la CRMH de Normandie qui traite de ce sujet, telle que mise à jour le 16 décembre dernier :
- les travaux dont il s'agit sont relatifs à des parties classées ;
- le manoir de la Chaslerie, y compris ses dépendances et ses abords, est ouvert au public tout au long de l'année ;
- des activités culturelles régulières sont organisées dans l'édifice depuis, au moins, l'été 2020 ; ce dernier argument n'existait pas lors de la mise en place des "tranches 1 et 2".

On pourrait ajouter que :
- des techniques spécifiques sont mises en œuvre, notamment pour la restauration des maçonneries très endommagées par un incendie de 1884 et qui avaient fait l'objet de travaux très bâclés, notamment au ciment, durant les années 1950 ; s'agissant de la "problématique des poutres pourries" ou de la restauration d'une porte en vue d'éviter les (...), le fait est que M. PAQUIN est le premier architecte du patrimoine à avoir accepté de traiter ces questions, alors que les demandes antérieures ont été constantes depuis une bonne douzaine d'années, face à plusieurs autres architectes du patrimoine ou assimilés (notamment MM. RONSSERAY et MAFFRE et Mme (...)), ce qui peut être considéré comme une preuve de la pertinence de ce critère dans le cas d'espèce ;
- le projet que le propriétaire et l'association "La SVAADE" portent consiste à rendre les lieux utilisables pour des activités destinées au public (concerts, expositions, résidences d'artistes). A ce sujet, nous réitérons notre demande, restée sans réponse claire à ce jour, d'être renseignés sur le contenu subventionnable de ce que nous appelons de notre côté une "étude préalable d'ensemble" dont le budget pourrait, en l'état de notre information, atteindre une (...) de milliers d'euros T.T.C.

Bien qu'un tel sixième critère ne soit pas cité dans la circulaire à laquelle nous nous référons, il ne semblerait pas juste de ne pas tenir compte du fait avéré que, depuis 31 ans que le propriétaire a entrepris la restauration du manoir avec une constance de sa part et une qualité des travaux reconnues, les subventions publiques, toutes sources confondues, ne dépassent pas les 11,3 % en moyenne des dépenses prouvées sur factures, alors pourtant que tous les bâtiments de la Chaslerie sont protégés, intérieurs comme extérieurs en plus des murs extérieurs, du circuit des douves, de l'allée principale et même de la cour. Ceci ne va pas sans sujétions qui peuvent être lourdes, et parfois considérées comme excessivement lourdes, comme de bloquer le chantier et de limiter l'habitabilité du monument à une soixantaine de mètres carrés. A titre d'exemple, un tel blocage est en vigueur ici depuis plus de trente et un mois, sans que la valeur ajoutée en soit perceptible par les nombreux visiteurs, y compris les plus avertis. Désormais, le vœu de l'association, avec lequel le propriétaire est d'accord, est que ce dernier consacre prioritairement, dans l'intérêt du monument et de son animation, son épargne résiduelle aux travaux qui, toutes choses égales par ailleurs, comporteront le taux d'aide publique maximum en l'état des réglementations.

Il est rappelé que le propriétaire et l'association sont bien sûr à la recherche de mécènes, sujet sur lequel ils demeurent demandeurs de contacts, comme déjà signalé à M. le conservateur régional.

3 - Sur l'identité du maître d'ouvrage :

Après plus de quinze mois d'échanges assidus avec la Région Normandie, il n'est pas encore apparu possible d'obtenir de celle-ci la confirmation que, dans le cas d'espèce et dans le cadre mis au point en dialogue avec ses services (notamment sur le contenu du "Bail" dont bénéficie d'ores et déjà "La SVAADE" et sur le contenu de la "Délégation de maîtrise d'ouvrage" qu'il pourrait être requis de signer), la Région Normandie accepterait que le maître d'ouvrage soit le particulier, propriétaire du monument.

Or la question est importante en pratique car elle paraît conditionner (sauf interprétation favorable du fisc) l'applicabilité du "régime fiscal des monuments historiques" à la part des factures réglée de la poche du propriétaire, ce dernier agissant toujours, par construction, comme "payeur final".

Sur le principe, il paraîtrait donc normal et nécessaire d'attendre que la Région se sente capable de clarifier officiellement sa position avant de cristalliser le choix du maître d'ouvrage. Nous signalons que cette clarification paraissait pouvoir être obtenue ce mois-ci mais que, aux dernières nouvelles obtenues des services de la Région (M. AUBIN), la séance de leur commission permanente compétente n'aurait pas lieu avant décembre prochain.

De tels délais sont évidemment des plus gênants pour les acteurs de terrain. L'on peut néanmoins comprendre qu'avant de permettre que des particuliers puissent être maîtres d'ouvrage de travaux sur monuments historiques qu'elle subventionnerait, la Région souhaite peser les termes et conditions de sa réponse afin d'éviter un afflux excessif de demandeurs.

Sachez cependant qu'en dépit de la gêne que constituerait l'obligation que, pour la Région, le maître d'ouvrage soit "La SVAADE", M. FOURCADE examine activement les possibilités qui lui resteraient de tirer parti de ses "déficits fonciers reportables", tels qu'indiqués sur ses avis d'imposition. Ce n'est toutefois qu'en dernier recours, en raison de son âge et de sa santé, qu'il entend "a priori" tirer parti d'une telle latitude, avant de devoir, le plus tard possible, restreindre son apport de "new money" au chantier.

4 - Sur la nécessaire coordination entre les entités subventionneuses :

Outre la D.R.A.C. et la Région, il paraît nécessaire que, dans le cas d'espèce, le conseil général de l'Orne facilite le financement du chantier. Il nous paraît utile que la CRMH en soit informée et que, si possible, elle aide à la bonne coordination des acteurs en cause.

Compte tenu des arguments déjà cités, il serait nécessaire pour nous que le total des subventions publiques atteigne 80 %, tant pour la "tranche A" que pour la "tranche B". Pour la suite des travaux, on attendrait que l'"étude préalable d'ensemble" vivement souhaitée nous éclaire au plus tôt sur le meilleur cheminement à suivre, "dans l'intérêt du monument et du projet porté par "La SVAADE"".

Or la réglementation du conseil départemental de l'Orne, telle que nous la connaissons, limite la subvention de celui-ci à 15 000 € par an.

La bonne nouvelle est que, dans le cadre des "tranches 1 et 2" précédemment en vigueur, le conseil départemental de l'Orne a déjà décidé deux fois des subventions au taux de 20 %, pour des montants adaptés en conséquence (de l'ordre de 75 000 € par tranche). La première subvention a même été réglée.

Il serait utile, de notre point de vue que :
- nonobstant la substitution, à la demande de la D.R.A.C., d'une "tranche A" aux "tranches 1 et 2" précédentes, le conseil départemental n'annule pas ses deux décisions anciennes ni ne réclame le remboursement des premiers 15 000 € versés ;
- le conseil départemental accepte de moduler, au titre de sa réglementation, la taille des tranches à venir de manière qu'en liaison et en accord avec la D.R.A.C. et la Région, on arrive bien au total de 80 % pour les trois entités subventionneuses ainsi que pour les "tranches A et B".

Agir autrement nous semblerait ouvrir la voie à de nouvelles complications dans ce dossier qui, depuis qu'il en est question (sachez, par exemple, que son étude préalable date de plus de sept ans), en comporte bien assez.

Nous tenant à votre disposition pour expliciter tout point qui demeurerait obscur, nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de notre considération distinguée.

Signé : Pierre-Paul FOURCADE (propriétaire du manoir), Hugues HOURDIN (président de "La SVAADE"), Xavier MEYER (vice-président de "La SVAADE", en charge des travaux et des animations)

(Fin de citation)

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De : TELLES Flavie
Envoyé : mardi 6 septembre 2022 15:42
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Cc : TIERCELIN Arnaud ; GEORGEAULT Vincent
Objet : DRAC: demande de subvention (Manoir de la Chaslerie)

Bonjour monsieur,

Vous avez sollicité une aide financière de l’Etat pour la restauration du Manoir de La Chaslerie à Domfront-en-Poiraie (Tranche A).

Le montant subventionnable de cette opération s’élève à 199 675,01€ TTC, le taux de subvention de 35% sera appliqué.

Je vous adresse en pièce jointe le formulaire de demande de subvention pour cette opération.

Je vous remercie de nous le retourner accompagné des pièces demandées dont les devis non signés.

Pour information , la DDFIP n’engagera les fonds qu’après instruction du dossier par nos services et les documents fournis doivent être concordants pour éviter tout refus (adresse du RIB en cohérence stricte avec les informations de l’acte de propriété et/ou de l’adresse du propriétaire). En tout état de cause il ne doit subsister aucune discordance quant au bénéficiaire des crédits, son identité et l’ensemble de ses coordonnées, bancaires y compris.

Monsieur GEORGEAULT, en copie du présent message assurera l’instruction de votre demande.

Je reste à votre disposition pour toute information concernant cette demande.

Bien cordialement

Flavie TELLES
Coordinatrice administrative et budgétaire
Adjointe au CRMH
Pôle patrimoine et architecture
13 bis rue de Saint-Ouen, 14052 CAEN cedex 4
02 31 38 39 12 – 06 60 33 19 11
www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie

(Fin de citation)

P.S. (à 21 heures 30) : Le courriel à la D.R.A.C. vient de partir, avec quelques modifications et compléments par rapport au projet de l'après-midi, de manière à pouvoir servir de base, si elles le veulent bien, aux échanges éventuels des trois entités publiques subventionneuses.

Voici, selon moi, une bonne chose de faite.