Message #54186

Le fisc tardant à répondre à mes demandes d'aide à propos du remplissage du "formulaire IL" (permettant de faire valoir ses droits à exonération d'impôts fonciers pour les terres récemment plantées d'arbres), j'ai pris contact avec M. Eric de CATHEU, conférencier du FOGEFOR. Il a su m'éclairer et je l'en remercie :
- pour la "lettre indicative", la réponse se trouve dans la colonne "SUF" des matrices cadastrales,
- pour la "classe", dans leur colonne "CL"
- et pour la "colonne 9", il suffit de mettre la même information que pour la classe.

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