Communiqué de presse
Paris le 20/09/2022

Ordres aux préfets. Accélération de l’éolien terrestre

Dans une circulaire, datée du 16 septembre, court-circuitant les députés et les sénateurs, quatre ministres, dont Agnès Pannier-Runacher et Christophe Béchu ordonnent aux préfets de « mettre en place toutes les actions requises » pour accélérer l’instruction des dossiers en cours concernant l’éolien terrestre ce qui représente plusieurs milliers de machines.

En des termes à la limite de la menace, ils exigent qu’aucune instruction n’excède vingt-quatre mois.

Dans chaque département et région, les préfets sont invités à transmettre à l’exécutif, « sous deux mois, puis tous les trois mois », plusieurs informations, dont la liste des projets en cours d’instruction depuis plus d’un an et une « analyse sur le délai de la procédure au cas par cas », assortie de propositions pour réduire la durée d’instruction.

Il leur est également ordonné de " délivrer sans délais" les autorisations accordées en application d’une décision de justice ».

Visant les maires ruraux de très nombreuses régions qui ne veulent plus d’éoliennes, ils appellent enfin à la « plus grande vigilance » des préfets à l’égard de « certains documents d’urbanisme qui introduisent des interdictions générales et absolues d’implantation de projets renouvelables, notamment de parcs éoliens ». Ceux-ci devront faire l’objet d’un « contrôle de légalité attentif.

Le gouvernement, se veut par ailleurs « informateur, sensibilisateur et facilitateur face à un discours anti-ENR parfois virulent »

Jean-Louis Butré
Président
Fédération Environnement Durable
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tel 06 80 99 38 08

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