Message #54089

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 15 Septembre 2022
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (anecdotes) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
(Début de citation)

De : Philippe Durand
Envoyé : jeudi 15 septembre 2022 19:20
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : RENARD Cedric ; Xavier MEYER
Objet : Re: "La SVAADE" - Mise en demeure du fisc de produire une déclaration pour l'I.S. au titre des revenus de 2021.

Pierre-Paul ,
Bien reçu.
Je joins la notice de la déclaration 2070 (millésime 2021) qui précise bien les cas dans lesquels cette déclaration doit être souscrite.
Aucun de ces cas ne concerne la SVAADE pour 2021. Je me charge de le faire savoir au SIE.

Bien à vous.

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats

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De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : jeudi 15 septembre 2022 18:34
À : Philippe DURAND
Cc : Cedric RENARD ; Xavier MEYER
Objet : "La SVAADE" - Mise en demeure du fisc de produire une déclaration pour l'I.S. au titre des revenus de 2021.

Cher Philippe,

Je récupère aujourd'hui, à la "maison des associations" de Domfront (siège de "La SVAADE") le courrier simple ci-joint, daté du 8 juin dernier, émanant du fisc, courrier néanmoins qualifié de "mise en demeure".
Le fisc (SIE de Domfront) réclame ainsi, semble-t-il, un document 2070 en vertu de l'art. 223 du c.g.i.

Les comptes ci-joints de "La SVAADE" pour son premier exercice, clos le 31 décembre dernier, ont été dressés par le cabinet "FITECO" de La Ferté-Macé où notre correspondant est M. Cédric RENARD que je mets en copie.
Il n'y a aucun revenu de portefeuille ni foncier, et il n'est pas envisagé qu'il en aille différemment à l'avenir.
Je comprends donc que rien n'est dû au titre de l'I.S.

Pouvez-vous, en votre qualité de trésorier nommé par l'A.G. du 10 août dernier (projet de P.-V. ci-joint), répondre au SIE de Domfront ?
Je précise à M. RENARD que votre numéro de portable est le (...) et que vous êtes avocat et responsable du pôle fiscalité chez PWC-France.

Je signale que le SIE de Domfront doit être transféré prochainement à Argentan (...). Il n'y a même plus l'indication sur leur immeuble que ce SIE existe toujours, contrairement à ce que prétend l'en-tête de cette "mise en demeure"...

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)

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