Arriverons-nous jamais à sortir de ces dossiers et à planter le premier clou (façon de parler) ? Ce ne sera pas faute d'avoir essayé :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 9 septembre 2022 10:13
À : AUBIN Vincent
Cc : Arnaud TIERCELIN ; patrimoine@orne.fr <patrimoine@orne.fr>; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Arnaud PAQUIN ; Aliaume LICARI-HERDIER ; C. F. ; PERREAU Marie <Marie.PERREAU@normandie.fr> , Jérôme NURY ; MEUNIER Catherine ; Bernard SOUL ; Bernard DAVY ; "royer christine PREF61 <christine.royer@orne.gouv.fr>" <christine.royer@orne.gouv.fr>
Objet : Poursuite de la restauration du manoir de la Chaslerie - Considérations financières - Rôle de la Région (entre autres)

Monsieur,

Je fais suite à votre appel de ce matin, consécutif à mon courriel.

Voici le document de la DRAC explicitant le taux de 35 % qu'ils appliqueront.

Certes, il ne s'agit ici que d'une "tranche A" de 200 000 € environ mais il est entendu avec eux qu'une "tranche B" suivrait dans la foulée. S'il y a ce découpage particulier avec eux, c'est pour des raisons tenant à l'historique de ce dossier (ouvert avec eux il y a plus de sept ans).

Je vous ai confirmé que, nonobstant ces particularités du dossier avec la DRAC, "La SVAADE" et moi avons saisi la Région en une fois pour toutes les "menuiseries extérieures du logis". Nous l'avons fait dans un souci de "simplification administrative" et d'efficacité, celle-ci étant importante pour les acteurs de terrain.

Nous sommes par ailleurs demandeurs d'une "étude préalable d'ensemble" sur laquelle nous essayons de dialoguer avec la DRAC et sur laquelle nous solliciterons, dès que possible, je le rappelle, des subventions de la DRAC et de la Région.

Quant au département de l'Orne, sa réglementation limite à notre connaissance les tranches de travaux sur MH à 75 000 €/an si on souhaite appliquer le taux de 20 % de subvention départementale (auquel les conditions particulières de la Chaslerie lui permettent d'accéder) et à 100 000 €/an si on devait appliquer un taux de 15 %. Un dialogue amorcé positivement avec Mme Servanne DESMOULINS-HEMERY doit se poursuivre avec la personne qui vient de lui succéder. Notre intention, à "La SVAADE" et à moi, est de solliciter auprès du CD61 des subventions au taux de 15 % en espérant de leur part de la souplesse dans l'enchaînement des tranches, faute de quoi notre programme de travaux serait compromis, tant dans son ampleur que dans sa durée.

Toutes ces données du dossier tiennent aux limites des fonds propres que "La SVAADE" et moi pouvons consacrer au programme de restauration auquel nous nous sommes attelés de concert. Bien entendu, s'il existe d'autres sources de financement (mécènes ou autres, voire - pourquoi pas ? - promotion du Domfrontais médiéval par la Région), nous serons évidemment tout ouïe, comme déjà signalé.

Je suis à votre disposition si ces confirmations de mes propos téléphoniques ne vous paraissent pas encore assez claires.

Bien à vous,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>Envoyé : vendredi 9 septembre 2022 09:11
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Arnaud PAQUIN ; Aliaume LICARI-HERDIER ; C. F. ; PERREAU Marie <Marie.PERREAU@normandie.fr> , Jérôme NURY ; MEUNIER Catherine ; Bernard SOUL ; Bernard DAVY ; "royer christine PREF61 <christine.royer@orne.gouv.fr>" <christine.royer@orne.gouv.fr>
Objet : RE: Chaslerie - Tranche des menuiseries extérieures du logis - "Etude préalable d'ensemble"

Monsieur,

Vous m'aviez dit que le commission permanente se réunirait en septembre 2022.

Comment se fait-il qu'il faille encore attendre trois mois de plus alors que vous disposez déjà de toutes informations que vous m'aviez demandées, notamment tant sur les devis en cause que sur le taux d'intervention de l'Etat ?

Bien à vous,

PPF

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De : royer christine PREF61 <christine.royer@orne.gouv.fr>
Envoyé : jeudi 8 septembre 2022 14:36
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>; Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Arnaud PAQUIN ; Aliaume LICARI-HERDIER ; C. F. ; PERREAU Marie <Marie.PERREAU@normandie.fr> , Jérôme NURY ; MEUNIER Catherine ; Bernard SOUL ; Bernard DAVY
Objet : Re: RE: Chaslerie - Tranche des menuiseries extérieures du logis - "Etude préalable d'ensemble"

Bien vu

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.

-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] RE: Chaslerie - Tranche des menuiseries extérieures du logis - "Etude préalable d'ensemble"
De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Pour : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Copie à : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Arnaud PAQUIN ; Aliaume LICARI-HERDIER ; C. F. ; PERREAU Marie <Marie.PERREAU@normandie.fr> , Jérôme NURY ; MEUNIER Catherine ; Bernard SOUL ; Bernard DAVY ; "royer christine PREF61 <christine.royer@orne.gouv.fr>" <christine.royer@orne.gouv.fr>
Date : 08/09/2022 12:08

> Bonjour
>
> Préparation pour la commission permanente de décembre avec bouclage début octobre du rapport à soumettre aux validations internes techniques et politiques de la Région.
>
> Cordialement.
>
> Vincent AUBIN
>
> Envoyé depuis mon appareil Galaxy
>
______________________________________________________________________________________

> De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
> Date : 08/09/2022 10:19 (GMT+01:00)
> À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
> Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Arnaud PAQUIN ; Aliaume LICARI-HERDIER ; C. F. ; PERREAU Marie <Marie.PERREAU@normandie.fr> , Jérôme NURY ; MEUNIER Catherine ; Bernard SOUL ; Bernard DAVY ; "royer christine PREF61 <christine.royer@orne.gouv.fr>"
> Objet : RE: Chaslerie - Tranche des menuiseries extérieures du logis - "Etude préalable d'ensemble"
>
> Monsieur,
>
> La D.R.A.C. m'a déjà écrit que son taux d'intervention serait de 35 %.
> Il n'y a donc pas lieu pour vous d'attendre une "stabilisation" de plus en la matière, vous pouvez en être pleinement rassuré.
>
> En revanche, je vous ai demandé quand aura lieu la prochaine réunion de votre commission permanente dont vous m'aviez dit que l'ordre du jour comporterait l'examen de notre dossier.
>
> Je rappelle à toutes fins utiles que cela fait une bonne quinzaine de mois (notamment depuis la réunion du 12 juillet 2021 à la Chaslerie à laquelle vous nous aviez fait l'honneur de participer) que "La SVAADE" et moi essayons d'obtenir la confirmation officielle, après les officieuses qui n'ont pas manqué, que le montage que nous avons très soigneusement mis au point en liaison avec vos collègues et vous-même satisfait le conseil régional.
>
> En plus des destinataires précédents de nos derniers échanges, je mets en copie les élus qui avaient participé à la réunion du 12 juillet 2021 ainsi que Madame la sous-préfète territorialement compétente. Il me paraît en effet utile qu'ils aient ainsi, si nécessaire, la confirmation qu'entre les bonnes paroles et les actes, il peut y avoir des délais indépendants de beaucoup de volontés, notamment sur le terrain.
>
> Bien à vous,
>
> PPF
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De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Envoyé : jeudi 8 septembre 2022 09:00
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Arnaud PAQUIN ; Aliaume LICARI-HERDIER ; C. F. ; PERREAU Marie <Marie.PERREAU@normandie.fr>
Objet : RE: Chaslerie - Tranche des menuiseries extérieures du logis - "Etude préalable d'ensemble"
>
> Bonjour,
>
> Je suis en déplacement.
>
> Je me suis rapproché de la DRAC (CRMH) pour bien caler collectivement entre les différents financeurs votre plan de financement en dépenses et recettes.
>
> Dès stabilisation des informations que vous allez communiquer à la DRAC lui permettant de stabiliser son taux d’intervention de subvention la Région pourra finaliser son instruction et lancer la phase de validation technique et politique interne.
>
> Cordialement.
>
> Vincent AUBIN
> Chef du service Patrimoine et Inventaire
> Direction de la Culture et du Patrimoine (DCP)
> Région Normandie (site de Caen)
> 02 31 06 98 59
> 06 08 34 21 17
> vincent.aubin@normandie.fr
>
______________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
> Envoyé : jeudi 8 septembre 2022 08:49
> À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
> Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Arnaud PAQUIN ; Aliaume LICARI-HERDIER ; C. F.
> Objet : Chaslerie - Tranche des menuiseries extérieures du logis - "Etude préalable d'ensemble"
>
> Cher Monsieur,
>
> Pourriez-vous nous dire quand notre dossier passera en commission permanente ?
>
> En fait, pour pouvoir boucler au plus tôt notre demande de subvention à la D.R.A.C., nous avons besoin d'être sûrs que le conseil régional se satisfasse de ma maîtrise d'ouvrage.
>
> Par ailleurs je vous confirme que, dès que notre architecte du patrimoine nous aura fourni son devis pour l'"étude préalable d'ensemble" souhaitée par "La SVAADE" comme par moi, nous vous saisirons également pour subvention.
>
> Bien cordialement,
>
> PPF

(Fin de citation)