Il va pourtant falloir que, sans attendre davantage, je me replonge dans la réglementation édictée par le conseil régional de Normandie et, surtout, que je me décide à explorer le site, très compliqué à première vue, par lequel il convient désormais de leur présenter les demandes de subvention.
Il faut que j'y arrive avant après-demain à 10 heures car mon "officier traitant" à la Région et moi sommes convenus de longue date d'un rendez-vous téléphonique à ce moment-là afin que je puisse lui demander tous éclaircissements qui me sembleraient utiles sur cette procédure.
P.S. (à 10 heures) : Je m'aperçois que ce fameux site est en maintenance...
Ce n'est pas trop grave puisque, par courriel du 17 janvier dernier, j'avais été averti des quelques menus détails et autres justificatifs qu'on attendrait de "La SVAADE" et de moi :
(Début de citation)
De : PERREAU Marie
Envoyé : lundi 17 janvier 2022
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : RE: Politique régionale du patrimoine - Application au manoir de la Chaslerie (Orne) - Intervention de l'association "La SVAADE"
Bonjour Monsieur,
La Région Normandie s’est dotée d’un nouvel outil de dépôt et de suivi des demandes de subventions dénommé « espace des aides » accessible depuis https://monespace-aides.normandie.fr et que vous pouvez également retrouver sur le site de la Région lorsque vous consultez la rubrique « aides et appels à projet » où vous pouvez également consulter le guide des aides régionales.
S’agissant pour votre structure, d’une demande au titre du dispositif « préservation et restauration des édifices culturels protégés au titre des Monuments Historiques », vous pouvez accéder directement sur la page qui vous concerne en tapant sur votre navigateur : https://monespace-aides.normandie.fr/aides/crno/connecte/F_NTEL025CULT/depot/simple : Soutien des actions patrimoniales normandes et sélectionner la nature du projet
soit aide aux diagnostics sanitaires,
soit aide à la restauration du patrimoine,
soit aide à l’innovation numérique
Pour préparer votre saisie, je vous conseille préalablement de réunir dans un dossier ‘numérique’ les éléments qui vous seront indispensables lors du dépôt de votre demande :
1. Pour la partie ADMINISTRATIVE :
- N° SIRET
- L’avis de situation au répertoire SIRENE
- Date inscription RNA
- Date modification RNA
- RIB (portant la même adresse que l’avis SIRENE et les statuts)
- Les derniers statuts à jour
- Le récépissé de dépôt en préfecture
- Le PV de l’AG actant le projet et autorisant la sollicitation d’aides publiques
- La délégation de signature du « déposant » autorisé
- L’attestation de régularité fiscale et sociale,
- Régime de TVA (récupération totale ou partielle=HT ou pas=TTC)
- Si amortissement quelle durée ou pas d’amortissement du bien subventionné
Ces éléments ne sont à fournir qu’au premier dépôt puis si changement uniquement.
2. Pour la partie PROJET :
- Le formulaire de demande d’aide, dûment complété, daté et signé,
- Un plan de financement faisant apparaître l’ensemble des partenaires financiers et, le cas échéant, les pièces justificatives des autres financeurs (Etat, Département…)
- Une attestation indiquant si le propriétaire récupère ou non la TVA,
- Un calendrier de réalisation des travaux assorti, d’un planning prévisionnel de sollicitation des versements de la subvention,
- La délibération du maître d’ouvrage ou mandataire,
- Des devis descriptifs et estimatifs des travaux et aménagements envisagés,
- Quelques documents graphiques tels que par exemple, photos de l’édifice, plan masse du projet de restauration, plan de situation géographique,
En cas de difficulté technique, vous pouvez contacter la hotline de 9h à 18h au 09.70.820.270 ou m’appeler pour toute question. Quand votre dépôt sera effectué, je vous remercie de bien vouloir m’en informer.
Bien Cordialement
Marie Perreau
Chargée de projets pour l’Eure et l’Orne
Service Patrimoine et Inventaire
Direction de la Culture et du Patrimoine
Région Normandie (site de Caen)
02 14 47 63 05
(Fin de citation)
On comprendra que moi qui suis en pleine phase de procrastination et autre crise de "phobie administrative" aiguë...
