Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 5 Aout 2022
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche - Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Pouvoirs publics, élus locaux
rédigé le Vendredi 5 Aout 2022
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Dans l'affaire des éoliennes de Ger et de Saint-Georges-de-Rouelley, j'ai reçu ce matin le mémoire en observations présenté par l'adversaire à la suite la cassation par le Conseil d'Etat de l'arrêt précédent de la cour administrative d'appel de Nantes.