Message #53585

Vérification faite, je ne reçois pas moins de cinq avis d'impôt chaque année au titre des taxes foncières sur les terres de la Chaslerie.

Aucun de ces avis n'explicite simplement de quelles parcelles il s'agit.

Je vais donc devoir demander à l'expéditeur, le "centre des finances publiques SIP-E Domfront", de me le préciser.

En espérant qu'ils seront capables de répondre, ce qui reste à voir.

P.S. (à 12 heures 30) : Voici ces cinq avis qui, après que je les ai regardés de près, me semblent suffire à identifier les parcelles en cause, ce qui devrait m'éviter d'avoir à poser la question aux gabelous de Domfront ; je les cite dans l'ordre d'acquisition des terres en question :

- le premier est relatif aux achats de 1991 ; une grande partie des terres correspondantes a été plantée de feuillus en 1999 :


- le deuxième porte en réalité sur les terres de Lonlay-l'Abbaye, qui ont toutes été plantées d'arbres (aulnes glutineux ou pins laricio) après que je les ai achetées en 1991 ou 1999 :


- j'imagine que le troisième est relatif à la ferme achetée en 1993, avec 1,33 ha de terres :


- le quatrième est relatif à un autre achat, par moi seul, sans doute celui de 2007, sur le territoire actuel de Domfront-en-Poiraie mais son montant est peanuts, donc je peux me passer de me casser la tête à son sujet :


-enfin le dernier est plus transparent puisque la S.C.I. en question a acheté des terres en 2007 puis en 2014, toutes ces terres ayant ensuite été plantées de feuillus ou de résineux :


A la lecture de ces paperasses, je me dit qu'il pourrait être utile que tous les paiements correspondants soit débités sur mon principal compte bancaire ; mais ceci est un détail et on n'en mourra pas.

Au total, la taxe foncière afférente aux terres plantées d'arbres serait inférieure à un total annuel de 119 + 1 076 + epsilon + 31 + 3 + epsilon + 108, soit environ 1 337 euros dont j'aurais dû être exonéré si les choses avaient été bien faites au moment des plantations.

Il ne me paraît pas trop tard pour essayer de redresser la barre autant que faire se peut. Mais l'enjeu est moindre qu'en matière de T.V.A., donc je vais donner la priorité au règlement de ce dernier problème.

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