(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 2 juin 2022 14:18
À : sdif.orne <sdif.orne@dgfip.finances.gouv.fr>
Objet : RE: TR: Mise à jour des informations cadastrales

Messieurs,

Je vous remercie pour ces précisions, en effet très utiles pour moi.

Je confirme que la ferme dont il s'agit dans ce permis de construire de 2006 n'a toujours pas fait l'objet des travaux alors autorisés. Je confirme, si nécessaire comme il semble, que ce PC ne concerne aucun bâtiment autre que cette ferme.

Au demeurant, concernant cette ferme, il y a des éléments nouveaux que j'ai l'honneur de porter à votre connaissance :
- j'ai demandé il y a quelques semaines à M. Arnaud PAQUIN, architecte du patrimoine, de préparer une nouvelle demande de PC, afin de redonner à ce bâtiment son ancien aspect extérieur de longère et d'aménager l'intérieur afin que cette longère puisse accueillir des "résidences d'artiste" ; une association, "La SVAADE", m'épaule pour faire progresser ce dossier complexe ;
- la réalisation des travaux correspondants dépendra de facteurs importants qui m'échappent pour une très large part, notamment le financement nécessaire ;
- dans ces conditions, la réalisation de ces travaux, qui n'est pas prioritaire pour moi, intervenant comme maître d'ouvrage et payeur final, n'aura vraisemblablement pas lieu avant plusieurs années (un minimum de 5 ans me semble réaliste en l'état du dossier, sachant qu'avec 31 ans d'expérience d'un tel chantier, j'ai noté que les délais sont toujours beaucoup plus longs que ce que j'avais souhaité au départ).

Quant aux propos que j'aurais tenus le 24 janvier 2017 à vos collègues de Domfront, je suppose qu'ils concernent ce qu'on appelle le "bâtiment Nord" de la Chaslerie.
Il faut en effet savoir qu'alors que mon chantier de restauration du manoir et de ses dépendances dure depuis 31 ans, les seuls volumes habitables toute l'année sont situés dans ce bâtiment Nord, qui est une ancienne dépendance agricole (porcherie ?) transformée dans les années 1950-1975 en bâtiment d'habitation. Ce n'est que là qu'on peut dire que les travaux sont partiellement achevés. Je dis partiellement car il y reste à ce jour trois pièces qui appelleraient encore de lourds travaux de restauration ou de mise aux normes (la cuisine, l'arrière-cuisine et un cabinet de toilettes).

J'ai ainsi coutume de dire qu'au total, il n'y a, au manoir de la Chaslerie, y compris toutes ses dépendances dont la ferme, pas plus de 65 m2 habitables toute l'année. Ce fait est connu du public, le monument lui étant ouvert toute l'année. Je serais bien entendu à votre disposition pour vous faire visiter les lieux au cas où vous souhaiteriez procéder à des vérifications sur place.

J'espère que ces compléments d'information répondent à vos interrogations.

Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de ma considération distinguée.

Pierre-Paul FOURCADE

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De : sdif.orne <sdif.orne@dgfip.finances.gouv.fr>
Envoyé : jeudi 2 juin 2022 13:43
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: TR: Mise à jour des informations cadastrales

Bonjour,

Je fais suite à votre mèl et vous confirme que, comme précisé dans le cadre "référence à rappeler dans toute correspondance" situé en haut à gauche de notre courrier daté du 20 mai 2022 [ conférer la mention "06D0121"], la mise en demeure dont vous avez fait l'objet concerne effectivement le permis de construire PC61 201 06D0121 du 7 juin 2006.
La nature des travaux prise en charge par la DDE lors du dépôt de ce permis était alors la suivante: "changement de destination".
Les services fiscaux ne sont en aucun cas détenteurs des permis de construire ou demandes préalables déposés par les propriétaires; ainsi pour ce qui relève de l'avancement et de la nature précise des travaux le Service départemental des Impôts Foncier n'a d'autre source d'information que le propriétaire auteur de la demande de permis (d'où l'envoi régulier de courriers ayant pour objet de suivre au mieux l'avancement des travaux et de rappeler la cas échéant leurs obligations déclaratives aux propriétaires).

J'ai pris bonne note que vous indiquiez dans votre récent message que les travaux objets de ce permis n' ont "toujours pas reçu de commencement d'exécution".
Cependant, lors d'une visite au centre des Finances Publiques de DOMFRONT le 24 janvier 2017 , vous aviez informé nos services que les travaux relatifs à ce permis de construire concernait une "seconde maison" en cours de rénovation et étaient "bientôt achevés".
Pouvez vous dans ces conditions:
1- préciser si les travaux évoqués auprès de mes collègues sont effectivement achevés ? Si oui, à quelle date ? [Dans ce cas, une déclaration 6650 -Déclaration Modèle H1- sera à souscrire, vous la trouverez à toute fin utile en pièce jointe de ce message.]
2-décrire la nature desdits travaux ?
3-dans la négative, nous faire connaître une date d'achèvement des travaux approximative, sachant que cette date ne saurait être contraignante pour vous mais permettra d'éviter toute relance inutile ?

Dans cette attente
Cordialement,

DGFIP Service des impôts foncier de l'Orne
12, rue de l'entrepôt
61200 ARGENTAN

(Fin de citation)