Message #53303

Je commence à scanner les documents que l'agent immobilier envisagé, l'excellent Patrice BESSE, m'a demandé de lui communiquer afin qu'il puisse préparer le mandat de vente.

Les actes notariaux sont ceux que j'avais énumérés dans ma note du 28 mars dernier à ma belle-fille, à savoir ceux qui correspondent aux opérations suivantes :
1 - Le 12 juin 1991 : vente à PPF et CF (50/50) de l’ensemble des bâtiments de la Chaslerie (hormis « la Ferme ») et de 43,8297 ha de terres (dont 2,0780 sur Lonlay-l’Abbaye) au prix de 3 225 000 F.
2 - Le 22 janvier 1993 : vente à PPF et CF (50/50) de « la Ferme », y compris 1,3387 ha de terres, au prix de 560 000 F.
3 - Le 12 février 1999 : vente à PPF de 2,4365 ha à Lonlay-l’Abbaye au prix de 11 000 F
4 - Les 26 et 27 février 2007 : vente à PPF de 4,8620 ha au prix de 12 220 €.
5 - Le 1er août 2007 : vente à la « S.C.I. 3 des autres lieux » (détenue à 90 % par PPF et 10 % par CF) de 4,5390 ha de terres au prix de 8 306,37 €.
6 - Le 29 septembre 2007 : vente par PPF de 0,0125 ha au prix de 3 000 €.
7 - Le 6 octobre 2009 : vente par PPF et CF de la nue-propriété de « la Cave » à la « S.C.I. 4 de la cave de la Chaslerie » (détenue à 98,5 % par TF, 0,5 % chacun par PPF, CF et WF) au prix de 45 000 €.
8 - Les 9 septembre et 5 novembre 2011 : vente à PPF de 0,0560 ha au prix de 118 € et vente par la « S.C.I. 3 des autres lieux » de 0,4422 ha au prix de 929 €.
9 - Les 29 novembre et 6 décembre 2013 : donation à TF de 438 des 441 parts de la « S.C.I. 5 des écuries et du colombier » créée le 2 novembre 2013 et ayant reçu comme apports la nue-propriété d’une partie de l’aile gauche des bâtiments sur cour et le tiers d’une parcelle y servant d’accès, le tout au prix de 44 000 €, à quoi s’ajoutaient 100 € de liquidités apportées par TF.
10 - Le 4 avril 2014 : vente à la « S.C.I. 3 des autres lieux » des « Nouvelles Terres » au prix de 7 768,50 €.
11 - Le 8 février 2018 : vente par CF à PPF de 50 % de 0,1785 ha à Lonlay-l’Abbaye au prix de 175 €.
12 - Le 2 novembre 2018 : résolution de la donation des 29 novembre et 6 décembre 2013.

S'ajoutera à cette liste l'acte par lequel mon aîné me rendra ses parts de la S.C.I. nue-propriétaire de la cave. Je les lui ai réclamées ce matin et il m'a répondu être d'accord pour procéder à ce retour.

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