(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 8 avril 2022 10:09
À : Hugues HOURDIN : Xavier MEYER ; Pierre-Alain CLOSTERMANN ; Bernard SOUL ; Bernard DAVY ; Jean Paul LEROY-TULLIE ; royer christine PREF61 <christine.royer@orne.gouv.fr> <christine.royer@orne.gouv.fr>
Objet : Fwd: Manoir de La Chaslerie à Domfront en Poiraie - Respect de la réglementation des établissements recevant du public

Donc il n'y a pas de problème. Le tableau distribué hier soir était une fausse alerte.

Bien cordialement,

PPF

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From: COQUAIN Philippe <philippe.coquain@sdis61.fr>
Sent: Friday, April 8, 2022 10:02:31 AM
To: Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Subject: Manoir de La Chaslerie à Domfront en Poiraie - Respect de la réglementation des établissements recevant du public

Bonjour Mr FOURCADE

Je vous confirme par mail que le service prévention n’a envoyé aucun courrier à la mairie de Domfront-en-Poiraie informant de la "non-conformité des lieux" pour recevoir du public.

Je confirme aussi que les issues de secours sont conformes à la réglementation et que la manifestation ne concerne qu’une salle de 70 m².

Je reste à votre disposition.

Cordialement,

Lieutenant Philippe COQUAIN

Groupement Gestion des Risques / Prevention
02.33.81.43.54 06.08.69.33.57
philippe.coquain@sdis61.fr

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De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : jeudi 7 avril 2022 23:28
À : philippe.coquain@sdis61.fr <philippe.coquain@sdis61.fr>
Cc : royer christine PREF61 <christine.royer@orne.gouv.fr> <christine.royer@orne.gouv.fr>; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Bernard SOUL ; Bernard DAVY ; Jean Paul LEROY-TULLIE ; Pierre-Alain CLOSTERMANN ; Jean THUAUDET ; C.F.
Objet : Manoir de La Chaslerie à Domfront en Poiraie - Respect de la réglementation des établissements recevant du public

Mon lieutenant,

Le 14 octobre dernier, je vous avais téléphoné afin de m'assurer auprès de vous du respect, par l'association "La SVAADE", de la réglementation relative à l'ouverture au public du manoir de la Chaslerie à l'occasion de concerts. Vous m'aviez notamment répondu que la déclaration que je vous avais faite vous satisfaisait et que, dès que possible, vous viendriez sur place examiner les lieux.

Or j'ai eu la surprise d'apprendre ce soir, de façon tout à fait fortuite (je participe, en qualité de "membre bénévole citoyen" aux travaux de la "commission culture" municipale), que le maire de Domfront-en-Poiraie aurait reçu, avant le 15 mars dernier, un courrier l'informant de la "non-conformité des lieux" pour recevoir du public à l'occasion de tels événements. Ce courrier signale à M. Bernard SOUL que sa responsabilité est engagée. De ce fait, l'attribution d'une subvention municipale à "La SVAADE" se trouve bloquée, ce qui est de nature à entraver le fonctionnement de ladite association.

La situation est d'autant plus curieuse que :
- le "S.D.I.S. 61" n'a, à ma connaissance, jamais donné suite à votre propos du 14 octobre dernier sur la possibilité d'une visite des lieux ;
- propriétaire du manoir en question, je n'ai jamais reçu de courrier m'informant de la teneur de la lettre adressée il y a environ un mois, semble-t-il, à M. SOUL ;
- La SVAADE, association locataire des lieux et organisatrice des spectacles en cause (ci-joint le programme des concerts du 2ème trimestre 2002 ; trois autres sont programmés en octobre prochain), n'a, pas plus que moi, reçu la moindre information directe à ce sujet.

Pourtant, ici, la situation n'a pas changé depuis l'an dernier :
- la pièce où sont organisés les concerts est le même salon d'environ 70 m2, apte à abriter, hors période sanitaire, une bonne soixantaine de spectateurs en plus des musiciens ;
- la disposition des lieux est en tous points identique à ce qu'elle était l'an dernier ; tout au plus, suivant votre conseil, nous sommes-nous équipés d'un extincteur ;
- comme moi, La SVAADE est, à ma connaissance, toujours prête à accueillir une inspection des lieux dont elle serait avertie.

Dans ces conditions, je vous prie de bien vouloir intervenir rapidement auprès du maire de Domfront-en-Poiraie afin de débloquer l'instruction de l'attribution à La SVAADE d'une subvention de la commune de Domfront-en-Poiraie.

Avec mon cordial souvenir,

Pierre-Paul FOURCADE
06 12 96 01 34

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 14 octobre 2021 17:06
À : PREF61 pref-arg-collectivites-territoriales <pref-arg-collectivites-territoriales@orne.gouv.fr>; royer christine PREF61 <christine.royer@orne.gouv.fr> <christine.royer@orne.gouv.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Bernard SOUL ; Bernard DAVY ; Jean Paul LEROY-TULLIE ; (...)
Objet : RE: RE: Fwd: Re: Manoir de La Chaslerie à Domfront en Poiraie

Madame la sous-préfète,

M. Bernard DAVY, maire-adjoint de Domfront-en-Poiraie, m'informe que vous suivez le dossier SVAADE/Chaslerie avec soin et intérêt, ce dont la SVAADE et moi vous sommes très reconnaissants. Vous avez interrogé Bernard sur deux points et je profite de ce courriel pour évoquer un troisième :

1 - Les suites données au courriel du 5 octobre dernier de M. Philippe LEGENTIL, de l'Ademe, préconisant un dépôt en ligne de la demande de la SVAADE, maître d'ouvrage.

(...)

2 - Le respect de la réglementation des E.R.P., notamment dans la perspective des concerts de 16 et 29 octobre prochains.

Je viens de téléphoner au lieutenant Philippe COQUAIN, chargé de ces questions au S.D.I.S. 61.

Je lui ai décrit l'état des lieux (un salon d'environ 70 m2 avec une porte et deux fenêtres sur cour) et la jauge des concerts (de 40 à 55 spectateurs en plus de deux musiciens). Il m'a conseillé de prévoir un extincteur.

Il a pris note de ma déclaration, m'a dit ne pas pouvoir inspecter les lieux avant le concert du 16 mais prévoit de venir dans les jours suivants.

Ceci sera pour la SVAADE l'occasion de faire inspecter les lieux par le SDIS 61, lui montrer ses projets de travaux à ce stade et se renseigner sur la réglementation applicable sur ses travaux à venir.

3 - Par ailleurs, je peux vous assurer pour ma part que la SVAADE prend très à cœur ses nouvelles responsabilités.

(...)

Hugues HOURDIN et moi-même nous tenons à votre disposition pour de plus amples renseignements que vous pourriez souhaiter, vous remercions encore une fois pour votre suivi de qualité de l'ensemble de ce dossier et vous prions d'agréer, Madame la sous-préfète, l'expression de nos respectueux hommages.

Pierre-Paul FOURCADE

(Fin de citation)