Message #52957

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 21 Mars 2022
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche
Depuis bientôt sept ans, nous menons - je mène, aidé de nombreux et précieux alliés - un combat déterminé car lucide contre l'absurdité éolienne.

Dans l'affaire des éoliennes de Ger et de Saint-Georges-de-Rouelley, Me Denis de la BURGADE vient de nous informer que le rapporteur public (M. AGNOUX) s’apprête à conclure à l’annulation de l’arrêt attaqué et au renvoi de l’affaire devant la cour administrative d’appel de Nantes.

Hugues HOURDIN, consulté, précise : "C’est (...) une bonne nouvelle !
Le fait que l’affaire soit inscrite à l’audience du mercredi après-midi montre qu’elle est soumise à l’appréciation de deux chambres réunies, signe qu’il y a un problème de droit sérieux à trancher.
Le rapporteur public est suivi dans l’immense majorité des cas.
Pour ce qui est du renvoi devant la CAA, difficile de présager ce qui se passera devant cette cour le moment venu : tout dépend du motif de la cassation.
"

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