Message #52950

Dans l'affaire des éoliennes de Ger et Saint-Georges-de-Rouelley, voici le mémoire final de Me de la BURGADE et son annexe.

Ce dossier sera appelé le 23 mars prochain à 14 heures en audience publique devant le Conseil d’Etat.
Selon l'usage, nous devrions savoir auparavant le sens des conclusions du rapporteur public.

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