Message #52837

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 7 mars 2022 16:48
À : sip-sie.domfront <sip-sie.domfront@dgfip.finances.gouv.fr>
Objet : RE: Message pour M. Arnaud DECOURS

Monsieur,

Merci pour ces éléments de réponse.

Je tiens néanmoins à vous manifester mon étonnement devant le fait que l'administration fiscale semble me tenir responsable de coupes de bois, même à titre forfaitaire, qui auraient eu lieu sur le territoire de la commune de Champsecret.

La vérité est que je n'ai strictement rien à voir avec les arbres qui poussent ou ont poussé à Champsecret, pour la bonne et simple raison que je n'y ai jamais été propriétaire de quoi que ce soit.

Cordialement,

PPF

___________________________________________________________________________________

De : sip-sie.domfront <sip-sie.domfront@dgfip.finances.gouv.fr>
Envoyé : lundi 7 mars 2022 16:33
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Message pour M. Arnaud DECOURS

Bonjour,

concernant les revenus forfaitaires forestiers, la coupe de bois n'est pas un élément nécessaire.
En effet, ce régime forfaitaire s'applique quelle que soit l'importance des propriétés exploitées, que les propriétaires de bois et forêts soient ou non exploitants agricoles, qu'ils aient vendu du bois ou non (en contrepartie, les revenus réels provenant des ventes de coupes de bois ne sont soumis à aucune déclaration pour ces usagers).

Le montant à reporter sur votre déclaration d'impôt sur les revenus, est identifiable sur votre avis de taxe foncière dans la rubrique "Base du forfait forestier".

Aussi, concernant les impôts fonciers, nous n'avons plus cette compétence depuis le 01.09.2021. En conséquence, je vous invite à vous rapprocher du centre des impôts fonciers situé à Argentant, dont les coordonnées, figurent sur votre dernier avis de taxe foncière.

En vous souhaitant bonne réception.

Bien Cordialement.
DGFIP Julien Poisson
Inspecteur des Finances Publiques
SIP de Domfront
4 Rue Du Mont Margantin 61700 DOMFRONT EN POIRAIE Tel: 02.33.30.27.08
Fax: 02.33.30.27.02

____________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : lundi 7 mars 2022 10:02
À : sip-sie.domfront@dgfip.finances.gouv.fr <sip-sie.domfront@dgfip.finances.gouv.fr>
Objet : Message pour M. Arnaud DECOURS

Monsieur,

Par lettre envoyée le 23 février dernier à mon adresse à Paris, vous m'informez avoir relevé sur ma déclaration de revenus relative à l'année 2020 des "erreurs et anomalies" tenant à mes prétendus "revenus forfaitaires provenant de la coupe de bois situé à Champsecret".

Afin de me permettre de préparer la réponse que cette lettre appelle de ma part, je vous prie de m'indiquer d'où vous tenez l'information que j'aurais coupé du bois à Champsecret en 2020.

Par ailleurs, je sollicite un rendez-vous pour clarifier la situation de mes bois en matière d'impôts fonciers. Il semble en effet qu'à ce sujet, l'administration fiscale ne tienne pas compte des plantations que j'ai fait réaliser, alors qu'elle paraitrait devoir être informée de celles-ci, ne serait-ce que parce que ces plantations, documentées par un P.S.G., ont bénéficié de subventions publiques.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Pierre-Paul FOURCADE

(Fin de citation)

Commentaires