(Début de citation)

De : hervé texier <vdcenpb@yahoo.fr>
Envoyé : vendredi 28 janvier 2022 18:42
À : (...) ; Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Dossier SPPEF & AUTRES c/ PREFET DE LA MANCHE - demande n° 442953 - 015490 - DLB / TT

Super
Touchons du bois comme tu dis et du meilleur

Hervé Texier
Président BNE
Vice président FED
06 89 58 70 27
vdcenpb@yahoo.fr

BNE, avec vous sur le terrain

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 28 janvier 2022 17:51
À : (...)
Objet : RE: Dossier SPPEF & AUTRES c/ PREFET DE LA MANCHE - demande n° 442953 - 015490 - DLB / TT

Important !

D'après ce que nous avait indiqué Hugues HOURDIN, ce n'était pas une bonne nouvelle pour nous que l'affaire passe en audience jeudi prochain, donc devant une seule chambre, car cela donnait à penser que le Conseil d'Etat ne nous suivrait pas.

Ainsi, d'après ce dont Me de la BURGADE vient de nous informer, l'affaire ne paraît pas aussi vite pliée.

Touchons du bois !

PPF
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De : Denis de la Burgade <d.delaburgade@scp-mdlb.fr>
Envoyé : vendredi 28 janvier 2022 16:19
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Patrice Cahart ; Hugues HOURDIN
Objet : Dossier SPPEF & AUTRES c/ PREFET DE LA MANCHE - demande n° 442953 - 015490 - DLB / TT

Cher Monsieur,

Je reviens vers vous car je viens d’échanger avec le greffe de la chambre.

L’affaire est finalement rayée du rôle de jeudi prochain, et sera rappelée ultérieurement à une audience publique. Apparemment, elle a été appelée à une audience trop précipitamment, alors que son instruction n’était pas achevée.

Je ne manquerai pas de vous aviser de la nouvelle date d’audience dès qu’elle me sera connue, et de la formation de jugement.

Votre bien dévoué,

Denis DE LA BURGADE
Docteur en droit
Avocat associé auprès du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation
d.delaburgade@scp-mdlb.fr
SCP MARLANGE-DE LA BURGADE
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
5, rue Daunou / 75002 Paris
T : 01 53 63 33 10 / F : 01 45 48 90 09
E : contact@scp-mdlb.fr / W : https://www.scp-mdlb.fr

(Fin de citation)