(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 3 janvier 2022 16:59
À : Patrice CAHART
Cc : 'Denis de la Burgade' <d.delaburgade@scp-mdlb.fr>
Objet : RE: Dossier SPPEF & AUTRES c/ PREFET DE LA MANCHE - demande n° 442953 - 015490 - DLB / TT

Idem pour moi.

PPF

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De : Patrice CAHART
Envoyé : lundi 3 janvier 2022 16:56
À : 'Pierre-Paul Fourcade' <penadomf@msn.com>
Cc : 'Denis de la Burgade' <d.delaburgade@scp-mdlb.fr>
Objet : RE: Dossier SPPEF & AUTRES c/ PREFET DE LA MANCHE - demande n° 442953 - 015490 - DLB / TT

De mon point de vue, c’est parfait.

Patrice

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De : Denis de la Burgade [mailto:d.delaburgade@scp-mdlb.fr]
Envoyé : lundi 3 janvier 2022 10:14
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Patrice CAHART
Objet : Dossier SPPEF & AUTRES c/ PREFET DE LA MANCHE - demande n° 442953 - 015490 - DLB / TT

Cher Monsieur,

Merci de ce retour et de vos bons vœux. A mon tour, je vous adresse mes meilleurs vœux pour 2022.

Voici dès à présent le texte complété, pour tenir compte de vos remarques et de celles de M. Cahart qui me lit en copie. Les compléments sont en rouge.

Sauf avis contraire de votre part, c’est ce texte que je déposerai mercredi 5 janvier prochain.

Votre bien dévoué,

Denis DE LA BURGADE
Docteur en droit
Avocat associé auprès du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation

d.delaburgade@scp-mdlb.fr
SCP MARLANGE-DE LA BURGADE
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
5, rue Daunou / 75002 Paris
T : 01 53 63 33 10 / F : 01 45 48 90 09
E : contact@scp-mdlb.fr / W : https://www.scp-mdlb.fr

(Fin de citation)