Message #52681

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 21 Décembre 2021
SVAADE (A.G.) - SVAADE (travaux) - SVAADE
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com
>Envoyé : mardi 21 décembre 2021 07:27
À : (...)@demeure-historique.org
Cc : (...)@demeure-historique.org ; (...)@demeure-historique.org ; Hugues HOURDIN ; Jean THUAUDET ;Jean-Aimable LENEGRE ; Me Xavier MEYER ; C. F. ; T.F.
Objet : EN VUE DE LA VISIOCONFERENCE DE 11 HEURES : SVAADE- maitrise d'ouvrage et collecte de dons

Madame,

Me Xavier MEYER, notaire honoraire et en charge des futurs travaux de l'association SVAADE, m'a prévenu qu'il essayera de se joindre à la visioconférence de ce matin à 11 heures. Ni lui, ni moi ne sommes sûrs d'y arriver, tant ces techniques modernes nous sont étrangères, peut-être pour des questions de génération. Croisons donc les doigts !

A toutes fins utiles, je vous transmets les trois documents qui indiquent où nous en sommes de nos réflexions sur la mise en place du système qui, idéalement, nous permettrait, en l'absence persistante de relais familial pour assumer la nécessaire transition, (de mener à bien notre chantier) (j'appelle ce système "l'usine à gaz"). Ces documents sont :
- le dernier état des statuts de l'association qui devrait être adopté lors de l'A.G.E. du 23 décembre prochain ;
- le dernier état du projet de bail qui serait substitué au texte signé en août dernier ; idéalement, il serait bon que les trois strates du mille-feuilles administratif nous confirment que cette rédaction leur convient mais nous avons beaucoup de mal à monter la réunion de coordination qui pourrait être utile pour nous en assurer ;
- la première version de la délégation de maîtrise d'ouvrage à laquelle nous travaillons.

Les questions qui demeurent, à ce stade des progrès que nous avons pu faire de notre côté dans la compréhension des contraintes, sont les suivantes :
1 - en matière fiscale :
1.1 - mes analyses figurant dans mon courriel du 2 décembre dernier sont-elles pertinentes ?
1.2 - comment pourrais-je arriver à ne pas perdre le bénéfice du régime fiscal des monuments historiques pour mes "paiements résiduels" des factures émises au nom de la SVAADE (si la région Normandie continue à imposer cette règle) ? (...)
2 - pour ce qui concerne la délégation de maîtrise d'ouvrage (D.M.O.) :
2.1 - auriez-vous un modèle de contrat dont nous pourrions nous inspirer ?
2.2 - quelles seraient vos recommandations pour corriger les erreurs ou combler les lacunes de la version 1 de la D.M.O. ci-jointe ?

Bien cordialement,

PPF
06 12 96 01 34

(Fin de citation)

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