(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 25 novembre 2021 15:43
À : Arnaud PAQUIN
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Royer Christine ; (...)@culture.gouv.fr>; C. F. ; T.F.
Objet : RE: URGENCE SIGNALEE : SVAADE - Poursuite ou arrêt du chantier de restauration et vente de la Chaslerie.

Monsieur,

Comme celui d'hier, votre dernier courriel me laisse perplexe dans ma recherche de solutions acceptables par un maximum d'acteurs du dossier.

Si je vous comprends bien, vous aurez attendu cinq jours avant l'expiration du calendrier de cette session de la mission BERN pour nous apprendre que votre rôle ne correspond pas à ce que la SVAADE et moi attendions de vous en toute bonne foi, à savoir la fourniture d'un document signé par vous et indiquant quel programme et quelles enveloppes financières vous retiendriez.
Jamais jusqu'à votre dernier courriel reçu il y a quelques minutes, vous n'aviez relevé le moindre quiproquo en la matière.
Sous réserve de l'appréciation de la SVAADE, il me semblerait inutile, dans ces conditions, que vous prépariez quoi que ce soit de plus que ce que vous avez déjà fait à ce sujet.
C'est-à-dire, à ma connaissance, rien, malgré toutes nos invites et l'urgence signalée.
Considérant pour ma part que la SVAADE ne dispose pas des études et chiffrages, validés par une personne réputée compétente, pour que sa candidature à cette session-ci puisse apparaître comme autre chose que fantaisiste, je serais enclin, en l'état du dossier, à lui recommander de passer son tour.
Je pense que la SVAADE regrettera cette situation autant que moi.

Vous évoquez certains souvenirs d'un précédent essai de coopération entre nous deux. Comme je vous l'avais alors expliqué sans ambiguïté, l'exigence d'une rémunération de 11 % - que vous maintenez donc aujourd'hui pour un travail indiscutablement très répétitif, à savoir la restauration de menuiseries extérieures - paraît tout aussi problématique qu'à l'époque. D'autant que votre prédécesseur n'avait pas manqué de se faire régler très cher des études, pour partie contestables au fond comme vous l'avez vous-même reconnu, y compris lors de nos dernières conversations, études qui avaient toutefois reçu l'accord de la conservation régionale et qu'il ne semblerait pas légitime que vous refacturiez comme vous nous le proposez.

Quant aux adaptations et corrections à apporter aux statuts de la SVAADE et aux conditions du bail, sachez que ces questions sont prises très au sérieux par la SVAADE et par moi et font l'objet de travaux constants au sein de cette association, y compris en liaison avec la D.R.A.C. et en tirant profit des conseils avisés de cette dernière.
Comme je vous l'ai déjà dit et écrit, une prochaine A.G.E. devrait traiter utilement de ces questions le mois prochain.
Mais ce ne serait pas en continuant à imposer, comme vous l'avez fait hier, une condition incompatible avec d'autres contraintes réglementaires que vous permettriez d'avancer avec l'ordre et la sérénité que nous estimerions souhaitables.
Vous ne feriez au contraire, me semble-t-il, que compliquer davantage, et sans raison probante à mes yeux et à ceux de Me MEYER, que j'ai consulté, une problématique déjà surcontrainte.

Ainsi, comme pour la mission BERN, vous aurez hélas attendu assez longtemps pour exprimer votre point de vue sur votre projet de contrat. Ce point de vue est certes respectable dans son principe. Il ne m'échappe pas, également, que vous avez beaucoup de travail et d'autres priorités par ailleurs. Hélas, vous avez présenté votre point de vue hier sans logique suffisante (c'est le matheux qui parle) - pour ne pas évoquer ici la valeur des arguments au fond, sur laquelle l'avis de la MAF sera utile - et sans laisser, me semble-t-il, d'autre alternative évidente à la SVAADE que de céder ou de rompre face à ce que d'aucuns pourraient considérer en l'espèce comme une exigence tout à fait excessive.

Mais peut-être ai-je mal compris ?

Si tel n'est pas le cas, cela bloquerait à soi seul le chantier, comme expliqué, au cas où votre éventuel successeur ferait sienne la même exigence, à nos yeux abusive, que je sois le maître d'ouvrage.

Bien à vous,

PPF

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De : Arnaud PAQUIN
Envoyé : jeudi 25 novembre 2021 12:38
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Royer Christine; (...)@culture.gouv.fr>; C. F. ;T. F. ; (...)@culture.gouv.fr>; Atelier PAQUIN architecte
Objet : Re: URGENCE SIGNALEE : SVAADE - Poursuite ou arrêt du chantier de restauration et vente de la Chaslerie.

Cher M. Fourcade,
sachez d'abord que je ne cherche pas à vous porter préjudice.
mais ne s'agit pas d'assouplir ma position , il s'agit plutôt de la clarifier. La bonne connaissance du maître d'ouvrage, de son statut et de son fonctionnement est un préalable nécessaire à la signature du contrat de maîtrise d'oeuvre et ce serait une faute professionnelle de ma part de contracter avec une personne morale qui n'a pas possibilité ni les fonds pour assumer le rôle de maître d'ouvrage. Ma démarche est donc tout à fait saine et normale.

Ce qui ne l'est pas au contraire c'est le fonctionnement de l'association, dont je n'ai pas le SIREN à ce jour et dont l'objet semble clairement relever du fonctionnement du spectacle et de la recherche de subventions, plus que la capacité à assurer une maîtrise d'ouvrage A ce titre cela relève au mieux de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, que de la maîtrise d'ouvrage elle-même.
Je ne reviendrai pas ici sur les arguments que j'ai présentés hier à ce propos, et qui je vous le précise n'ont été dictés par personne mais sont tout simplement issu de ma prudence et de mon expérience.
Sachez d'ailleurs, que je viens d'envoyer les éléments à mon conseil juridique de la MAF pour aller plus avant sur la signature d'un contrat avec la SVAADE, ne serait-ce que pour bien apprécier de ce genre de montage pour la couverture d'assurance en termes de travaux.

J'insiste à nouveau dans ce courriel sur le fait qu'il serait opportun que votre conseil travaille également le sujet en ce qui concerne le mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée (car c'est de cela qu'il semble vouloir être question) et de bien définir la notion de cautionnement du propriétaire et dans quels cas et cadre. Cela doit être stipulé dans le mandat de maîtrise d'ouvrage.


En ce qui concerne la mission Bern, la constitution du dossier ne fait pas partie de la mission du maître-d'œuvre, elle relève de la maîtrise d'ouvrage ou de l'assistant du maître d'ouvrage,donc de l'association en question si vous la considérez comme telle. Les devis que vous m'avez communiqués sont issus de mes travaux de maître d'œuvre précédents et de vous-mêmes et ne peuvent donc être considérés qu'à titre provisoire (ce qui est possible a priori dans le cadre de cette mission Bern).

J'ai toujours dit que je voulais bien me repencher sur votre dossier qu'à partir du premier trimestre 2022, et j'ai entendu que votre urgence était la mission Bern mais que vous aviez les éléments : le diagnostic de M. Benoît Maffre et des devis. pour vous rendre service car vous n'avez plus de maître d'œuvre actuellement, je vous propose de compiler les éléments graphiquement sur 2 planches pour les bâtiments de l'aile ouest et du Logis. Je vais vous les envoyer avec un tableau et une estimation des honoraires sur la base du contrat envoyé en juin 2018 et que vous avez refusé (11% des travaux pour chaque phase), sachant que celui qui pourra être fait pour la SVAADE une fois les points juridiques éclaircis sera quasi identique. J'ai déjà passé de nombreuses heures en pure perte sur la Chaslerie en raison du refus de signature de ce contrat, et je vous rappelle que c'est la raison pour laquelle je n'ai produit aucun compte-rendu suite aux quelques rendez-vous préalables effectués en 2018, y compris concernant celui avec M. Rochas et M. Tiercelin, le 15/11/2018, sachant que j'avais indiqué à la DRAC que nous n'avions pas établi de relation contractuelles.

Je ne pourrai donc faire mieux que de procéder à la transmission de ces documents pour la mission Bern pour la fin de cette semaine avec facturation au temps passé pour le recollement des données. Mais vous ne pouvez m'intimer l'ordre de le faire. Votre sentence suivante est juste inacceptable :

ou bien vous assouplissez votre position et fournissez sans délai supplémentaire le "dossier BERN" attendu de vous,

Il me semble à ce stade que la toute première urgence signalée et la bonne définition des statuts de cette association et sa légitimation auprès de la mission Bern et bien entendu de la DRAC.

Ma démarche est saine au contraire et elle vise à vous protéger, vous aussi, de tout problème éventuel à venir dans le cadre d'un montage qui engage tout de même, selon votre note, 2 M € et ce dans un bail avec une association à but non lucratif pendant 18 ans , bail qui n'est ni professionnel, ni commercial, ni emphytéotique et dont le preneur n'aura d'autre source de financement que les subvention et l'appoint que vous vous engager à faire mais qui n'est pas dans le bail.

Bien cordialement,

Arnaud Paquin

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 25 novembre 2021 02:33
À : Arnaud Paquin
Cc : Hugues HOURDIN ; Me Xavier MEYER ; Royer Christine ; (...)@culture.gouv.fr>; C. F. ; T. F.
Objet : URGENCE SIGNALEE : SVAADE - Poursuite ou arrêt du chantier de restauration et vente de la Chaslerie.

Monsieur,

Le 18 octobre dernier, le président de la SVAADE vous a écrit en vous priant de préparer votre projet de contrat afin qu'il puisse être évoqué lors de l'A.G. du 29 octobre. Un point signalé comme "urgent" était que vous puissiez nous aider à transmettre à la "Mission BERN", avant le 30 novembre, un dossier utile. Au cours des derniers jours, je vous ai communiqué des devis d'artisans en vue d'alléger votre tâche ; j'ai même rédigé la plaquette de présentation des travaux envisagés.

Vous m'avez téléphoné hier matin pendant plus d'une heure pour que nous échangions sur la maîtrise d'ouvrage de la SVAADE et je vous ai proposé, comme je l'avais déjà fait par écrit il y a quelques jours, de cautionner le financement des tranches de travaux au fur et à mesure de leur lancement. J'ai cru comprendre que cela vous satisfaisait et, même, vous suffisait.

Hier soir, j'ai donc eu la surprise de recevoir de votre part, non pas le document que j'attendais enfin pour la "mission BERN", mais une note juridique de forme étrange, au moins pour moi qui ne suis pas juriste, et qui me laisse perplexe quant à votre volonté de surmonter les obstacles que vous croyez devoir signaler. En effet, vous listez des améliorations possibles des aspects juridiques du projet mais terminez par une phrase bizarre à mes yeux "il semble (sic) que l'assujettissement du preneur à un apport de 75% de subvention pour la réalisation des travaux, sans quoi le bail peut être résilié, soit (sic) exorbitante du droit commun et sans relation avec le contrat de bail lui-même" puis par votre conclusion sans appel "Par conséquent, en l'état, je ne signerai pas de contrat avec un autre maître d'ouvrage que le propriétaire, c'est à dire vous même."

Si votre religion est ainsi faite, je pense que nous pouvons acter notre désaccord formel.
En effet, depuis plus de six mois, à l'occasion de différents contacts avec les interlocuteurs concernés, nous essayons de notre côté de rendre possible le redémarrage du chantier sur de bonnes bases. Si nous devions vous suivre dans l'analyse juridique dont vous nous avez gratifiés hier soir, cela voudrait dire que, sauf miracle, il serait impossible qu'avec la mise dont je dispose, je puisse participer au financement, donc autoriser le lancement, de beaucoup plus que la restauration des menuiseries extérieures que vous savez. En d'autres termes, après avoir asséché mes dernières réserves financières, je ne disposerais toujours pas de plus de 65 m2 habitables toute l'année ; et, bien entendu, la SVAADE ne pourrait organiser de concerts qu'à la belle saison et dans le seul salon du logis.

La conclusion dont vous m'avez informé hier soir n'est clairement pas acceptable par moi ni, je le pense, par la SVAADE.

Par conséquent :
- ou bien vous assouplissez votre position et fournissez sans délai supplémentaire le "dossier BERN" attendu de vous,
- ou bien je recommanderai à la SVAADE de changer de maître d'œuvre et, si le suivant devait se montrer aussi raide que vous, engagerais un processus de mise en vente rapide de la Chaslerie. Il est évidemment hors de question que je me ruine dans une aventure manifestement surcontrainte et sans issue acceptable.

Compte tenu des circonstances, vous comprendrez que j'attends votre réponse dans les meilleurs délais.

Bien à vous,

PPF

(Fin de citation)