Mes prochains jours seront principalement consacrés à préparer un courriel aux services juridiques et fiscaux de la "Demeure Historique" pour éclairer les conditions d'un financement par mécénat des dépenses de restauration du manoir favori.

A la base, je crois savoir que les dons faits par des particuliers à des associations sans but lucratif et d'intérêt général ouvrent le droit pour les personnes physiques donatrices à l'émission de certificats fiscaux permettant d'obtenir du fisc le remboursement automatique des deux tiers des sommes données. Pour les entreprises mécènes, le taux de retour est différent. En tout état de cause, il y a des plafonds aux dons pour un même donateur. Il conviendra d'abord que je m'assure de cela et, surtout, de l'absence de complications administratives pour arriver à ce résultat.

De même, à la base, les dépenses de restauration des monuments historiques ouvrent droit, pour les particuliers propriétaires qui financent ces travaux, à la déductibilité de leur revenu imposable des dépenses ainsi réglées.

Mais quid si les dépenses de restauration sont réglées directement par quelqu'un qui n'est pas le propriétaire ? Au propriétaire, peut-on considérer que peuvent être assimilés ses parents ? ou un locataire ? dans ce cas, modulo quel type de bail ?

Et si les dons transitent par une association, à quel régime fiscal peut-on prétendre, celui de l'art 200 du cgi (permettant, dans certains cas, d'obtenir de l'Etat le remboursement des deux tiers des dons) ou bien celui des monuments historiques (intervient alors le taux marginal d'imposition à l'impôt sur le revenu, ce qui est nécessairement moins avantageux pour le donateur) ?

Je crois savoir que la "Fondation du patrimoine" par exemple permet d'affecter à la restauration de monuments historiques des dons ouvrant droit, au bénéfice des donateurs, à l'application de l'art 200 (et je crois que ladite fondation prélève au passage environ 5 % des dons). Ne peut-on mettre en place un dispositif qui évite cette ponction de 5 % ? Autrement dit, à quelles conditions doit satisfaire une association comme la SVAADE pour permettre à ses donateurs de tirer parti, sans frottement inutile, des dispositions fiscales les plus avantageuses pour eux ?

Comme on le voit, tout cela est assez complexe et on ne peut pas prendre le risque de se tromper dans la compréhension des textes applicables. Donc, avant d'interroger la "Demeure Historique", il va me falloir, à titre préparatoire, me plonger dans les enchainements sans fin et le jargon des "BOFIP" relatifs à ces questions. Pas très rigolo.
Puis rédiger mes questions clairement, sans oublier de maille du tricot, pour optimiser mes chances qu'il y soit répondu utilement.