La littérature trouvée en ligne étant particulièrement absconse, voici le courriel que, via leur site internet, je viens d'adresser aux instances normandes de la "Fondation du patrimoine" :

(Début de citation)

Bonjour !
Propriétaire d'un M.H. dans l'Orne (la Chaslerie à Domfront-en-Poiraie) qui est en restauration depuis 30 ans, je souhaiterais voir quelle aide la Fondation du patrimoine pourrait m'apporter pour financer la suite du chantier. En particulier, j'aurais besoin d'être informé sur les possibilités d'organiser un système de donations ouvrant droit, au bénéfice des donateurs, au crédit fiscal de l'art 200 du cgi.
Pour ce qui concerne les dons, deux éventualités sont possibles de mon côté :
- soit les fonds me seraient versés et je resterais maître d'ouvrage des travaux ;
- soit les fonds seraient versés à une association créée en 2020 (la S.V.A.A.D.E.) et cette dernière, dans le cadre de ce qui pourrait être un bail emphytéotique, serait maître d'ouvrage des travaux ainsi financés.
Pouvez-vous m'éclairer ? Je suis à votre disposition pour vous rencontrer, soit chez moi, soit où vous le souhaiterez.
Cordialement,
PPF
06 12 96 01 34

(Fin de citation)

A dire vrai, je dispose d'ores et déjà, grâce à mes amis fiscalistes Patrice et Philippe, d'une connaissance certaine du sujet des donations, du moins hors intervention de la "Fondation du patrimoine". Mais, puisque celle-ci joue un rôle consacré dans certains circuits, son avis me paraît utile pour parfaire ma compréhension du sujet, notamment sur ce que pourrait être son rôle et son utilité dans mon dossier.

P.S. ( à 15 heures 30) : Je viens de recevoir un long appel téléphonique de Mme Sandrine HINAULT, responsable régionale de la "Fondation du patrimoine" (02 33 29 95 36).

Pour ce qui concerne la question posée, sa réponse est des plus claires : "la "Fondation du patrimoine" n'intervient pas sur les monuments protégés (ce que je savais déjà), y compris à propos des donations (ce que je n'avais pas compris jusque là) ; quand elle intervient, elle prélève 6 % sur les sommes données. Mme HINAULT me conseille de me rapprocher des services juridiques de la "Demeure historique", ce que je vais faire.

Notre conversation a largement débordé de ce sujet puisque Mme HINAULT m'a informé de son rôle dans le cadre de la "mission BERN", du mode d'instruction des dossiers éligibles et des critères de sélection, sujets sur lesquels je ne manquais pas d'interrogations. Elle m'a confirmé qu'il existe deux régimes en la matière, avec un dossier "emblématique" par région et par an (cette année le château du Neubourg dans l'Eure) et un dossier de "maillage" par département et par an. Elle m'a parlé du rôle du "Loto du patrimoine" dans l'abondement des "enveloppes déconcentrées" mises à la disposition de la D.R.A.C.

Elle m'a indiqué qu'elle connaît la Chaslerie pour l'avoir visitée il y a une vingtaine d'années. Je l'ai invitée à revenir car, en dépit des obstacles rencontrés, de nombreux travaux ont pu y être menés depuis cette époque. Le site favori ne lui est pas non plus inconnu, preuve de goût s'il en est (si je puis me permettre ce type d'appréciation).