Message #51413

Fort de l'important travail de Carole, je me plonge à mon tour dans l'examen détaillé du projet de contrat pour la "mission n°2", tel que signé par l'architecte du patrimoine le 6 août 2020. J'ai commencé par photocopier ce document pour pouvoir l'annoter au fil de mon étude. Il comporte deux parties, un "cahier des clauses générales" (C.C.G.) de 19 pages et un "cahier des clauses particulières" (C.C.P.) de 8 pages.

Une première analyse du plan de ce document me donne l'impression qu'il vaut mieux que j'en commence l'étude fouillée par le C.C.P. dans la mesure où celui-ci a pour objet de définir le contenu de la mission, d'autant que celui-ci a pu évoluer depuis que nous sommes en discussion. Je pense ici, au premier chef, à deux problématiques que j'expliciterai :
- le traitement en un seul bloc de la demande d'autorisations pour tous les travaux envisagés (ce que j'appelle familièrement "purger le dossier"), que je sois en mesure à ce jour d'en garantir le financement sans difficulté ou non ; il y a une quinzaine de mois, la D.R.A.C. demandait plutôt de procéder par étapes, en donnant une ferme priorité à la restauration du colombier et de la moitié Nord du logis, ce qu'elle estimait un programme suffisant ;
- une certaine souplesse dans la maîtrise d'ouvrage puisque, d'une part, mon âge m'oblige à penser à ma succession et que, d'autre part, la réglementation régionale récemment découverte, si je la comprends bien, nécessitera que la maîtrise d'ouvrage puisse être, totalement ou partiellement, successivement ou concomitamment, partagée avec une association.

Quant au C.C.G. que j'étudierai dans un second temps, il comporte des clauses à première vue et à tout le moins sujettes à discussion ou à éclaircissements, comme celles relatives à mes activités internet ou, plus généralement, à la "résiliation du contrat à la demande de l'architecte", ou encore celles relatives à la propriété intellectuelle. Dans ces domaines, il s'agira pour moi de vérifier que mes libertés d'expression ou de manœuvre ne seront pas entravées de façon excessive donc insupportable pour moi, ou que ne me seront pas imposées des contraintes disproportionnées dans leurs conséquences par rapport à la bénignité ou à l'imprécision intrinsèque des comportements qui seraient susceptibles de m'être reprochés.

Quant à l'idée de sabrer des clauses que je jugerais hors-sujet, elle ne me paraît, à la réflexion, utile à retenir que dans la mesure où elle permet, en ouvrant un débat sur la pertinence de leur contenu, de savoir, comme il convient, à quoi je m'engage. Mais je ne saurais en faire un cheval de bataille bien que ces boursouflures me choquent, disons, sur le plan esthétique autant que pratique.

En résumé, je recherche les voies et moyens d'un accord réfléchi, c'est-à-dire stable et sérieux, et rien de plus.

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