Message #51368

J'ai commencé à étudier le projet de réponse de Carole à l'architecte du patrimoine, relatif au projet de contrat de la "mission n°2" qui lui serait confiée.

Voici l'état, ce soir, du début de cette rédaction que j'ai réorientée pour mieux refléter :
- les contraintes que j'accepte en matière de communication,
- le contenu proprement dit de ladite mission :

(Début de citation)

Proposition de rédaction de courrier à (…) - Etat au 27 avril 2021

Réf. : votre projet de contrat du 6 août 2020 pour la « mission n°2 »


Madame,

Comme vous le savez nous trouvons votre projet de contrat complexe et touffu. Difficile d’en comprendre toutes les implications pour nous, particuliers et non professionnels. Cela a créé des tensions, de l’incompréhension et des délais.

Toutefois, pour ne pas bloquer davantage notre projet, nous renonçons à vous demander de simplifier grandement votre projet de contrat, notamment en supprimant les clauses sans utilité car ne s’appliquant pas pour un particulier ou n’entrant pas dans le cadre des éléments de mission présents dans le CCP. De fait et de droit, ces clauses ne s’appliqueront pas comme vous l’avez précisé lors d’une conversation téléphonique, courant janvier. Je comprends que cela vous simplifie la vie d’utiliser le contrat générique de votre ordre mais quelle difficulté pour nous devant ce foisonnement d’articles ou d’abréviations !

Aussi avons-nous introduit un préambule pour rappeler l’objectif du maître d’ouvrage en faisant appel à vos compétences et services.

Par ailleurs, il est important de rappeler que le manoir de La Chaslerie est un élément actif du tourisme de la région de Domfront et de l’Orne (ouverture au public, journées du patrimoine, évènements musicaux et autres). Il figure sur divers livres sur la Normandie et sur les cartes de tourisme. Le maitre d’ouvrage a grandement contribué à cette notoriété et suscité l’intérêt du public, notamment sur les travaux entrepris. Cela passe forcément par de la communication y compris sur les subventions d’Etat, du département de l’Orne ou, espérons-nous, de la Région Normandie. Il doit donc lui être loisible de communiquer sans entrave excessive sur tout ou partie du projet dont vous êtes chargée, même avant que celui-ci ait été arrêté et approuvé par lui-même, vous-même et la DRAC. Vous avez particulièrement insisté sur la discrétion totale que vous souhaitez garder quant à votre identité, que ce soit sur le site internet du maître d'ouvrage ou autrement ; c’est bien noté et figure au contrat.

Vous trouverez ci-joint, sous forme d’annexe, les observations et modifications que nous vous demandons de bien vouloir prendre en compte. Il suffit de les annexer à votre contrat, en les paraphant. Dès lors, la signature du contrat pourra intervenir sans délai supplémentaire sous réserve de l’annexe financière non communiquée. Je comprends néanmoins que vous allez procéder à une estimation détaillée des travaux mentionnés dans votre projet une fois le contrat signé.

Cordialement

Pierre Paul Fourcade





Annexe au CCG

PREAMBULE


Le manoir de la Chaslerie et ses dépendances ont fait l’objet d’importants travaux au cours des trente dernières années portant tout particulièrement sur les maçonneries extérieures et les toitures ainsi que les abords. Disposant à ce jour d’à peine plus de 65 m2 habitables toute l’année sur les 1 250 m2 environ que compte potentiellement le site, le maître d’ouvrage souhaite désormais s’attaquer prioritairement à l’habitabilité du manoir et de certaines de ses dépendances.

Aussi a-t-il demandé à Madame (…), architecte DPLG, architecte du patrimoine, de concevoir ce projet avec les différents éléments qui le composent, notamment en englobant les problématiques du chauffage et de la desserte internet, et de préparer le dossier d'ensemble à soumettre à la DRAC :
- en vue de régulariser les travaux passés, si nécessaire ;
- pour obtenir tous les accords ou permis de construire requis pour les futurs travaux.

En revanche la réalisation des travaux eux-mêmes et leurs suivis ne sont pas couverts par ce contrat-ci. S’agissant de travaux d’ampleur, leur réalisation ne pourra que s’étaler sur plusieurs années pour tenir compte, notamment, des disponibilités financières et des contraintes fiscales du maitre d’ouvrage, ainsi que de l’existence ou non de subventions.


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(Fin de citation)

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