Je viens d'adresser au fisc, via le site impots.gouv.fr, la déclaration suivante :

(Début de citation)

Déclaration des conditions d'ouverture au public d'un monument historique
Réf. : Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant les modalités de déclaration d'ouverture au public des monuments historiques

Je vous écris en application de l'arrêté en référence.

Je suis le propriétaire d'un monument historique classé, le manoir de la Chaslerie à Domfront-en-Poiraie (61700).

Ce monument est ouvert au public, tout au long de l'année, dans les conditions suivantes :
- visite extérieure libre et gratuite,
- visite intérieure par groupes, sur rendez-vous (au 06 12 96 01 34) et payante (1,50 € par personne),
- visite commentée gratuite le dimanche après-midi des "journées du patrimoine".

Les moyens d'information du public sur ces modalités d'ouverture sont principalement :
- l'office de tourisme de Domfront et des environs,
- le site internet www.chaslerie.fr

Déclaration faite le 13 janvier 2020 par Pierre-Paul FOURCADE (06 12 96 01 34 ; penadomf@msn.com)

(Fin de citation)

J'ai immédiatement reçu le recepisse de cette déclaration.

P.S. (à 12 heures) :

Je reçois du fisc la réponse suivante :

Monsieur,

Désormais, pour déclarer l'ouverture au public de votre monument historique, vous devez compléter le document en pièce jointe.

Cordialement.

Ces bureaucrates (...) commencent à me casser sérieusement les pieds. J'ai répondu : J'estime m'être acquitté de mes devoirs à votre égard en vous fournissant toutes informations utiles.

PPF

P.S. 2 (à 15 heures) : Je reçois du fisc un nouveau courriel :

Monsieur,

Sans retour du formulaire complété, le service ne prend pas en compte l'information transmise. C'est désormais une obligation de remplir ce formulaire. Si vous ne le faites pas, vous ne répondez pas à vos devoirs.

Cordialement.

J'y réponds immédiatement :

Je ne lis nulle part sur l'arrêté pertinent qu'il y ait lieu de remplir un formulaire particulier. Je trouve donc votre demande parfaitement abusive. Je répète que vous disposez de toutes les informations auxquelles je suis tenu.

Ras le bol de perdre tant de temps avec un foisonnement paperassier absurde, inutile et parasitaire. Tout cela est ridicule et devient insupportable.

PPF

P.S. 3 (à 17 heures) : Mon interlocutrice m'a téléphoné et m'a écrit :

Le service réitère les propos tenus dans son dernier message, vous devez remplir le formulaire transmis dans la réponse à votre message initiale (sic).

Cordialement.

J'ai répondu :

Et moi je réitère qu'il n'est nullement fait mention de votre formulaire dans l'arrêté du 31 décembre dernier. Ceci contrairement à ce que vous m'avez prétendu par téléphone. Donc je persiste à considérer que j'ai parfaitement rempli mes obligations par mon premier message de ce jour.

Toutefois, comme je vous l'ai dit, je souhaite recueillir sur cette question l'avis de mon ami Patrice CAHART, inspecteur général des finances honoraire, ancien chef du service de la législation fiscale au ministère des finances et vice-président de la "Demeure Historique".

Pierre-Paul FOURCADE
Administrateur civil hors classe à la retraite
Ancien maître de conférences de fiscalité à l'Ecole nationale d'administration

P.S. 4 (à 18 heures 30) : Patrice vient de m'appeler. Il m'a expliqué la genèse de cette procédure, une fois que la DIRECTTE a refusé d'être, en la matière, l'interlocutrice des propriétaires de monuments historiques. Il m'engage à ne pas faire d'histoire et à remplir ce formulaire.

Comme je suis un brave garçon, je le ferai donc... mais n'en pense pas moins !