Message #50637

Philippe DURAND
rédigé le Vendredi 8 Janvier 2021
Désultoirement vôtre ! - Transmission du patrimoine - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
Cher Pierre-Paul,

Je vous souhaite, ainsi qu'à vos proches, une bonne et heureuse année 2021.

Je vous fais suivre un document daté de février 2020 mais que je ne reçois qu'aujourd'hui.
Il s'agit d'un rapport de l'IGF et de l'IGAC, cosigné par mon ami François-Xavier Deniau (X-ENA...), sur la réforme de la notion d'ouverture au public des monuments historiques.

A suivre (notamment par rapport à votre projet de transmission de la Chaslerie ; car si la transmission à une association constitue une voie étroite, il y a aussi la transmission directe des monuments accessibles au public prévue par l'article 795 A du CGI).

Bonne année donc

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
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N.D.L.R. : Merci Philippe. Excellente année à vous aussi !

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