Message #50398

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 11 Décembre 2020
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 11 décembre 2020 08:27
À : Cabinet Monamy <f.monamy@monamy-avocats.fr>; (...)
Objet : AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE. Volet "défrichement"

Cher Maître,

Deux mois s'étant écoulés depuis votre recours gracieux, pourriez-vous nous informer de la réponse éventuellement reçue du préfet de la Manche ainsi que de vos recommandations pour aller de l'avant avec le maximum d'efficacité, si toutefois ceci vous semble utile à ce stade où, à ma connaissance, on en est toujours à attendre que le Conseil d'Etat nous éclaire sur la recevabilité de notre pourvoi dans le volet des "autorisations d'exploiter" (dit ICPE) ?

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

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